Dieudonné franchit-il les limites de la liberté d’expression?

Dieudonné savait-il sur quel terrain il s’aventurait ou jouait-il à collin-maillard?

Vendredi 26 décembre 2008, 5000 personnes assistent au spectable de Dieudonné au Zénith de Paris. Il invite sur scène Robert Faurisson, ancien maître de conférences à l’Université Lyon II, condamné à plusieurs reprises par les tribunaux pour contestation de crime contre l’humanité et connu pour ses thèses négationniste. Ce dernier se voit remettre le « prix de l’infréquentabilité et de l’insolence » par une personne vêtue d’un pyjama rayé et d’une étoile jaune, marque des déportés juifs, qualifié « d’habit de lumière » par Dieudonné.

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Selon le journal Le Monde, une enquête préliminaire est en cours afin de déterminer si les délits de contestation de crime contre l’humanité commis au cours de la seconde guerre mondiale ou d’injures antisémites ont été perpétrés à cette occasion.

Quelles sont les limites à la liberté d’expression de Dieudonné?

La liberté d’expression est garantie par plusieurs textes, mais ceux-ci sont assortis de limites. Ces textes prévoient un régime répressif consistant à autoriser toute action qui ne serait pas érigée en infraction et sanctionnée par la loi. Pour résumer, tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché. La liberté est donc le principe et la restriction l’exception. Dieudonné peut s’exprimer librement à condition qu’il n’effectue pas d’actes qualifiés d’infraction par une loi. Les limites de cette liberté étant assez flou, Dieudonné marche sur un terrain miné.

Ainsi, l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 précise que:

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.  »

Cette limite est également affirmé par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme de 1950 dans son article 10:

« 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorité publiques et sans considération de frontière. [...]

2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »

Quelles lois en France seraient susceptibles de s’appliquer et d’apporter des restrictions à la liberté d’expression de Dieudonné?

Concernant la contestation de crimes contre l’humanité, il s’agit de l’article 9 de la loi du 13 juillet 1990 (dite loi « Gayssot ») modifiant l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse: 

« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »

Cet article renvoie à l’article 23 de la même loi énonçant les moyens de cette contestation:

« Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet. »  

Ainsi qu’à l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres de 1945 définissant le crime contre l’humanité :

« [...] l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. [...]« 

Concernant le délit d’injure raciale, il s’agit des articles 29:

[...] Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.«  

Et 33 de la loi de 1881:

[...] L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros.

Sera punie de six mois d’emprisonnement et de 22 500 euros d’amende l’injure commise, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. [...]

Et bien, ça en fait de la citation de textes! Mais difficile de s’en passer… Pas d’analyse sans textes. On y arrive, on y arrive!

Dans quels cas les lois de restriction seraient-elles applicables?

Dieudonné aura outrepassé les limites de sa liberté d’expression si ses actes caractérisent soit une contestation de crimes contre l’humanité (art. 24 bis), soit une injure raciale (art. 29, 33) au regard de leur définition législative. Le débat est donc focalisé sur cette qualification, ce qui amène plusieurs remarques:

- La première condition pour que soit caractérisée l’une des deux infractions en cause est que les actes ou propos soient publics (art. 23). Condition qui peut être remplie sans trop de soucis: spectacle devant 5000 spectacteurs largement relayé par les médias; 

- Concernant la mise en scène de Dieudonné, pourrait-elle être qualifiée de contestation de crime contre l’humanité? Plus précisément, peut-on qualifier la remise du « prix de l’infréquentabilité et de l’insolence » à Robert Faurisson de telle contestation? Il faudrait pour cela qu’il s’agisse d’une contestation de l’ampleur ou de la réalité du génocide juif, ce qui ne semble pas être le cas. Les mots « infréquentabilité et insolence » semblent avoir été bien pesés par Dieudonné. Il met en valeur le caractère non fréquentable et effronté de M. Faurisson, envers la communauté juive. Mais à aucun moment, il ne remet en cause la réalité du génocide juif par ses propos ou ses actes. Cela aurait pu être le cas s’il lui avait remis par exemple le prix de « la meilleure thèse ».

- Concernant le délit d’injure raciale, il doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe de personnes. Ainsi, dire que « les juifs sont des cons » constituera une injure raciale. Serait-ce porter à l’honneur ou à la considération de la communauté juive de qualifier « d’habit de lumière » le costume des déportés? Cette expression a pour origine le costume porté par les matadors et renvoie souvent au costume de scène d’un artiste. Si Dieudonné, lorsqu’il a parlé d’habit de lumière, voulait simplement évoquer le costume de scène de son régisseur dans un sens neutre, il ne pourrait lui être reproché quoi que ce soit. A croire que tous ses mots – et surtout ceux susceptibles d’être mal interprêtés – étaient pesés. Je penche d’ailleurs sur cette hypothèse. Cette expression pourrait toutefois revêtir une connotation différente, « l’habit de lumière » pouvant être interprêté comme le costume mettant en valeur la personne qui le revêt. Dieudonné aurait alors sous-entendu que porter un pyjama rayé, ainsi qu’une étoile aient pu mettre en valeur les déportés juifs? Tout est bien sûr question d’interprêtation, mais ces termes pourraient alors constituer une atteinte à l’honneur ou à la considération les personnes de communauté juive dès lors que le fait de porter ces habits, loin de les mettre en valeur, les condamnaient à une réalité qui était celle de la seconde guerre mondiale.

Dieudonné semble avoir bien calculé son coup. Il flirte avec les « bornes des limites » de la liberté d’expression et effectue un dérapage contrôlé, en tout cas au niveau juridique.

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