Facebook face aux libertés individuelles

A l’origine, Facebook était un réseau social fermé, créé uniquement pour les étudiants de l’Université d’Harvard aux Etats-Unis. Depuis, il s’est étendu aux quatre coins du globe. Facebook, c’est aujourd’hui un réseau social international sur internet composé de millions d’utilisateurs. Qui de vos amis n’a pas de page Facebook? Sans doute quelques récalcitrants ou rebelles qui ne veulent pas suivre ce phénomène de mode. Il faut pourtant croire que disposer d’une page sur ce site est devenu un principe.

Comment ça fonctionne? 

Nous pourrions résumer Facebook par un mot, celui de partage: partage des photos de notre dernier anniversaire, de vidéos, de petites applications. Chaque membre peut se constituer un réseau « d’amis », les « tagger » (marquer leur présence sur une photo), écrire sur leur « wall » pour leur donner des nouvelles ou leur raconter des blagounettes, compléter son profil en y ajoutant des informations relatives à ses études, sa religion, sa situation conjugale, etc. La vie privée devient progressivement publique. Le membre peut également adhérer à des groupes, plus ou moins sérieux tel  que « Réseau d’écologistes » ou « Je rejoins toujours des groupes débiles », être invité à des évènements par d’autres membres, devenir fan d’une célébrité. On ne s’ennuie pas sur Facebook! On peut indiquer à ses amis son humeur du jour (ex: « Marre des grèves!!! »), faire différents tests (ex: Pimp my brain; Quel alcoolique es-tu? Quelle bête de sexe es-tu?) ou ajouter des applications qui pourront par exemple vous donner la signification de votre prénom, vous permettre de faire des rencontres amoureuses ou encore une guerre des gangs… Très marrant, mais il faut l’avouer, totalement inutile. C’est pourtant grâce à ces fonctionnalités que Facebook a recueilli de nombreuses informations concernant, vos goûts, vos activités, votre vie personnelle. Et c’est ce recueil, ainsi que leur publication qui peut poser problème au regard des libertés individuelles.

Souriez, vous êtes filmé: le problème de la traçabilité et du droit au respect de la vie privée

Lorsque vous vous inscrivez sur Facebook, vous vous engagez à concéder un droit d’utilisation du contenu que vous publiez sur le site. Facebook pourra alors copier, diffuser, commercialiser celui-ci (Conditions d’utilisation, § Contenu utilisateur publié sur le Site). Toutes les données récoltées par Facebook leur permettront de vous proposer des publicités adaptées à votre profil. En sus de ces informations, Facebook pourra recueillir d’autres informations à partir d’autres sources, comme les journaux, les blogs, les services de messageries instantanée ou par l’intermédiaire d’autres utilisateurs de Facebook (Politique de confidentialité, § Informations collectées). Autant dire que vous êtes suivi, et même bien suivi.

Ce suivi un peu poussé a donné lieu à l’affaire « Beacon« , application qui publiait des informations sur Facebook concernant vos navigations ou vos achats sur d’autres sites affiliés (ex: eBay). Ce qui a irrité les utilisateurs était que l’option de publication de ces informations était par défaut  »autorisé », sans nécessairement que l’utilisateur en ait conscience. Imaginez un utilisateur achetant un DVD un peu olé-olé sur un site internet, souhaitant une certaine discrétion sur son achat et s’apercevant que celui-ci est révêlé sur Facebook, à la vue de tous ses contacts et surtout, sans son consentement! Suite au mécontentement de ses membres, Facebook a modifié les paramètres de Beacon et son PDG s’est officiellement excusé. Une autre application semble pourtant avoir pris le relais sous le nom de « Connect« . Elle est basée sur le même principe et permet de se connecter avec son compte Facebook sur d’autres sites, mais demande l’autorisation de l’utilisateur avant chaque publication. Elle reste donc beaucoup plus respectueuses de la vie privée de ses membres.

Facebook s’est par ailleurs vu remettre le label EU Safe Harbor par l’organisation à but non lucratif TRUSTe, qui garantie une protection efficace des données personnelles et de la vie privée des internautes et dont les principes sont fondés sur une directive du 24 octobre 1995, transposée en France par une loi du 6 août 2004 concernant la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Preuve que Facebook apporte certaines garanties concernant la vie privée de ses membres. Pourtant, cette loi de 2004 dans son article 8-I interdit de collecter ou de traiter des données personnelles qui font apparaître directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou relatives à la vie sexuelle de la personne. Il faut alors se pencher sur l’article 8-II pour s’apercevoir qu’il est prévu certaines dérogations en la matière et notamment lorsque la personne a donné son consentement exprès ou a rendue elle-même publique les données concernées. Ces dérogations peuvent-elles bénéficier au traitement des données par Facebook? La question est alors de savoir si les utilisateurs ont conscience de cette collecte de données et si leurs consentements sont libres et éclairés. La seconde question est aussi de savoir si le fait de partager des données personnelles avec uniquement certains utilisateurs revêt un caractère public.

Cette conformité à la loi de 2004 est-elle par ailleurs suffisante pour permettre à Facebook de conserver les données publiées des utilisateurs, même en cas de suppression du compte, et ce, sans précision de durée (Conditions d’utilisation, § Contenu utilisateur publié sur le Site)? Quelle sera la finalité de leur utilisation? Et quid du droit à l’oubli, ainsi que du droit d’accès, de rectification ou de suppression desdites données erronnées ou irrégulièrement constatée de l’utilisateur que cette même loi garantie aux personnes fichées? 

Les dangers d’une vie privée devenue publique

La liberté des uns s’arrête ou commence celle des autres. Mais quelles sont les limites de ma liberté sur Facebook? Deux de ces limites seront ici examinées.

La première limite est celle du droit à l’image (article 9 du Code civil). La jurisprudence a précisé les caractères généraux de ce droit. Tout titulaire peut ainsi s’opposer à la diffusion sans autorisation expresse de son image dès lors qu’il est identifiable. Pour en revenir à Facebook, toute publication d’une photo comportant des personnes autres que celle qui publiant la photo devrait être soumise à autorisation préalable desdites personnes. Demande qui semble rarement effectuée par les membres du réseau. L’auteur de la publication peut également ajouter sur la photo les noms et prénoms de ces personnes à l’aide d’un « Tag ». Selon R. Pommérat, il y aurait autorisation implicite de la personne lorsque, marquée sur une photo, elle ne fasse pas en sorte de retirer son « Tag ». Consentement qui serait alors déduit du comportement du titulaire du droit à l’image. Cela reste à méditer car malgré une jurisprudence qui a rendu quelques décisions dans ce sens, le principe reste l’autorisation expresse.

La seconde limite que nous évoquerons est celle relative aux obligations découlantes d’un contrat de travail. Ne prenez pas de trop grandes libertés sur le web ou vous risqueriez d’en payer le prix fort! Ce que je ne vous souhaite pas bien sûr. Des photos, des déclarations sur internet peuvent vous être opposés si vous ne prenez pas garde. Tel a été le cas d’un salarié de Renault qui a récemment été licencié pour violation de son obligation de loyauté envers son employeur. Aux Etats-Unis, les affaires ne manquent pas quant à l’utilisation de ces informations. Pour exemple, un stagiaire avait affirmé à son employeur qu’il devait prendre quelques jours pour des soucis de famille. Quel surprise lorsque sur Facebook MySpace, le stagiaire apparaît sur une photo, déguisé en drag queen, à moitié éméché, et faisant la fête le jour où il était censé être avec sa famille. Il a été mis à la porte. Il faut donc faire attention à ce que des tiers ne puissent pas facilement accéder à des informations qui relèverait de l’ordre de la sphère privée.

En dernière remarque, rappelons que le site comporte tout de même des gardes-fou. L’utilisateur peut configurer ses paramètres de confidentialité et restreindre l’accès de son profil, de ses photos, à ses amis ou seulement certaines personnes, ce qui permet une certaine maîtrise des frontières entre sphère privée et publique. Mais encore faut-il le savoir et surtout, savoir comment le faire, car lorsque l’on s’inscrit à Facebook, la plupart de ces paramètres sont réglés de sorte que votre profil soit accessible au plus grand nombre.

Une mise en garde par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Ce n’est pas une pure coïncidence si la CNIL rappelle aux internautes qu’une grande vigilance s’impose concernant la nature des données mises en ligne et le choix des personnes qui pourront y accéder. Elle a ainsi adressé un courrier à Facebook durant le mois de janvier 2008 afin d’obtenir des compléments d’informations sur les fichiers mis en œuvre. Il a été demandé des précisions:

  • sur les durées de conservations des données personnelles des membres de Facebook, des adresses IP traitées et des adresses de courrier électronique des personnes invitées par un membre;

  • sur la manière dont Facebook analyse les profils de ses membres afin de leur délivrer des publicités ciblées.

Informations qui pourront sans doute donner quelques réponses aux questions concernant le respect de nos libertés individuelles.

 

7 Réponses à “Facebook face aux libertés individuelles”

  1. M-E dit :

    J’ai restreint l’accès de 2 vidéos à une amie… il n’y avait rien de compromettant mais… tous « mes réseaux mes amis » ont eu accès à mes vidéos! Pour restreindre l’accès, je crois qu’il faut non seulement le faire lorsqu’on importe les fichiers mais aussi… préalablement modifier l’accès dans les paramètres pour le/la/les amis en question. Le simple fait que les paramètres généraux priment sur le niveau de sécurité lors de l’importation d’un fichier est tout à fait… pernicieux! Je me désabonne.

  2. Sully dit :

    Je vous comprends. J’avoue également hésiter à me désabonner.

    Je crois que la meilleure solution concernant Facebook est d’interdire l’accès des vidéos et données privées aux réseaux et amis dans les paramètres généraux, puis d’autoriser l’accès manuellement à certains amis, voire de créer une liste « amis proches » qui auront pour leur part automatiquement accès à toutes vos données. N’oubliez pas que sur Facebook (ou autre d’ailleurs), il vaut mieux prévenir que guérir…

  3. Sully dit :

    Et un de plus sur la liste! Voici le cas d’un gendarme qui a trop étalé ses tendances d’extrême droite sur Facebook. Il est pour le moment suspendu de ses fonctions.

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/03/26/01016-20090326ARTFIG00637-un-gendarme-vante-les-ratonnades-sur-facebook-.php

  4. fannycarranza dit :

    Il est incontestable que tous les gens utilisent Facebook aujourd’hui pour le travail, l’amitié ou pour le plaisir. Facebook fait partie de notre vie quotidienne. Au travail, à l’université, à l’école les gens se connectent à Facebook pour vérifier les dernières nouvelles de la famille, les amis et de notre artistes préférés. Nous sommes devenus dépendant à Facebook parce que chaque seconde nous examinons qui passe dans le monde de « like ». Je pense que Facebook est un bon réseau social mais le même temps il est dangereux parce que nous publions tout que nous arrivons et notre vie privée devient publique. Il peut exister des gens qui utilisent ces informations contre nous par exemple, il y a des gens qui publie les photos de leurs enfants et cette information peut être utilisée par les personnes mauvaises qui peut blesser les enfants. D’autre part, grâce à Facebook nous ne pouvons pas profiter de notre vie pour publier que nous faisons. Je crois que Facebook a changé nos vies pour pire. En outre, selon l’article Facebook peut utiliser nos publications et les images comme ils le souhaitent, ce qui peut affecter notre vie future. Je suis convaincu que nous devons être responsables de nos publications et connaître tous les risques auxquels nous sommes confrontés dans Facebook.

  5. mens nike air max flyknit dit :

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