L’euthanasie, une question de vie ou de mort…

La question de l’euthanasie est une question éminemment subjective. En lisant cette première ligne, ces premiers mots en fait, vous avez déjà sans nul doute, (oui je parle bien de vous, cher Lecteur avec votre air concentré et votre souris dans la main) formulé en votre for intérieur votre avis sur la question.

J’ai moi-même un avis sur cette question. Mais d’où provient mon avis et qu’est ce qui a déterminé votre position ? Et surtout qu’est ce qui vous a conduit à adopter une opinion différente de la mienne alors que je suis si brillant et sans failles ?

Nos influences, nos valeurs, cher Lecteur, les miennes comme les vôtres proviennent de facteurs divers et variés, ma morale, vos croyances, mon éducation, votre milieu, mon vécu, mais aussi des médias : Laurence Ferrari, ou Jules Edouard Moustic, Jean Marie Bigard ou Bernard Henry Levy…

Mener une réflexion sur l’euthanasie qui soit non biaisée, sereine, dépassionnée, objective en d’autres mots… la tête froide mais sans vous faire… mourir d’ennui est le défi que j’ai décidé de relever parce que je trouve que le sujet est… mortel !

Une fois réglée la question des jeux de mots lourdingues, A titre préliminaire, en bons juristes, attachons nous à définir les termes du sujet. Vous n’ignorez pas cher Lecteur, qu’en dépit de mon prénom originaire de la Rome antique (ou de Matrix selon vos influences…) je parle et j’écris également le grec ancien… 

Le mot euthanasie procède de ευθανασία (prononcer euthanos)- ευ, bonne, θανατος, mort, et signifie bonne mort (1).

I. La problématique de l’euthanasie. 

A. Une problématique post moderne.

La première réflexion que vous me permettrez de faire, cher Lecteur, afin de poser le débat c’est que la question de l’euthanasie ne se pose que dans les sociétés dites, à tort ou à raison, modernes voir post-modernes (2) qui ont cette caractéristique commune, que les influences judéo-chrétiennes y sont remises en question.

En effet, dans les sociétés théocratiques, ou à forte imprégnation religieuse, la question de l’euthanasie se règle d’elle-même. Cette question me semble donc devoir être rapprochée de problématiques comme celles de la contraception, de l’Interruption Volontaire de Grossesse, du clonage ou de l’eugénisme (3).

Pourquoi, cette analogie Cher Lecteur ? Car elles questionnent toutes les limites du droit à la Vie, me répondrez-vous ? Brillant comme d’habitude, je vous reconnais bien là…, le CRFPA c’est dans la poche…

Mais permettez moi d’ajouter qu’elles ont ce trait commun qu’elles trouvaient hier dans la morale religieuse une réponse évidente et qu’elles trouvent aujourd’hui dans le droit positif une réponse pourtant diamétralement opposée.

B. Une problématique positiviste. 

Le Législateur s’attache dans nos sociétés à s’affranchir de l’influence de normes subjectives (morales, croyances…) et établit ce qui sera le Droit positif en fonction de sa propre échelle de valeurs, échelle de valeurs qui se veut autonome : c’est la théorie du positivisme.

Cela explique que dans des pays qui partagent une culture commune, la question de l’euthanasie est traitée de façon parfaitement différente. C’est ainsi qu’elle est parfaitement légale en Belgique, Suisse, Pays Bas, Espagne, mais interdite en Italie, Suède, Grèce, et en Turquie (qui est comme on le sait un pays européen par excellence…). 

Ma deuxième observation cher Lecteur, est que la détermination d’un système de valeurs objectives qu’opère le Législateur, un système qui serait affranchi des considérations morales et religieuses est une démarche qui menée au bout de sa logique conduit à faire trembler les piliers même du modèle social, ce que le Législateur ne souhaite pas toujours faire.

Notre Législateur se trouve alors pris à son propre piège.

  • Tantôt il consent parfois à conserver sa logique positiviste, la mort dans l’âme, après de lourdes revendications populaires (IVG, Contraception…).
  • Tantôt il apaise ces revendications en adoptant une posture intermédiaire (PACS, cellules souches, dans le sujet qui nous occupe aujourd’hui, l’euthanasie).
  • Tantôt il rechigne à pousser la logique jusqu’au bout en refusant d’y faire droit (mariage gay).

Il semblerait qu’en dépit de ses aspirations à une autonomie pure et parfaite, le Législateur soit finalement imprégné de valeurs subjectives qui le déterminent, exactement comme nous autres… les simples mortels.

Comment expliquer autrement les  disparités considérables dans le traitement de la question de l’euthanasie en Europe ?   

II. L’euthanasie en France.

« Le droit de toute personne à la vie est protégée par la Loi ».

A lire l’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH), le rôle du Législateur ne fait aucun doute.

Il est le Gardien de la Vie mais pas de la Mort. 

Doucement, doucement cher Lecteur, j’entends d’ici les protestations véhémentes de votre esprit aiguisé :

Mais est-ce le rôle du Législateur de protéger une personne à son corps défendant ?

Et bien, assez curieusement j’en conviens, il semblerait que oui.

Le droit positif en témoigne : 

  • La législation en matière de sécurité routière (le port de la ceinture est obligatoire et sanctionné comme je peux le confirmer l’article R.412-1 du Code de la Route le confirme). 
  • Vous n’êtes pas non plus, Cher lecteur, libre de vendre sur Ebay votre testicule, ovaire, rein (quand bien même vous en auriez un autre) pour payer votre prépa au CRFPA, car la vente d’organes est également prohibée, l’article 16-6 du Code civil  le confirme.
  • L’euthanasie serait donc à classer au nombre des règles découlant du principe de l’indisponibilité du corps humain.

Mais, mon cher Morpheus, le suicide n’est pas réprimé par la Loi que je sache ?

Mais quelle sagacité, quelle vivacité d’esprit. Mais si vous me permettez toutefois teintée d’une légère précipitation, cher Lecteur, qui caractérise les jeunes esprits comme le vôtre.

Car il ne s’agit point de suicide en l’espèce, puisque la mort est certes souhaitée par le malade mais il ne se la donne pas lui-même ce qui, par hypothèse, exclut la qualification de suicide.

Dans cette occurrence la qualification pénale des faits… fait froid dans le dos. En toute rigueur, le malade devient la victime d’une infraction pénale : la provocation au suicide, la non assistance à personne en danger péril, l’homicide volontaire, le meurtre  avec préméditation, (autant dire l’assassinat,), ou encore  l’empoisonnement suivant le procédé employé, par l’auteur des faits, autant d’infractions assorties de lourdes peines, le plus souvent passibles de la Cour d’Assises.

Mais puisque la victime était consentante ?

Fort bien cher Lecteur, mais vous n’ignorez pas que le consentement ou même l’excuse de la victime n’est ni un fait justificatif, ni une cause d’irresponsabilité.

Par conséquent, le médecin, l’infirmière, la mère ou le mari du patient de la victime, s’en trouve l’auteur ou le complice de l’infraction. Il se retrouve dans le box des accusés, encourrant 30 ans de prison outre les sanctions disciplinaires auxquelles s’exposent les hommes de l’Art.

Mais ce consentement de la victime n’est pas sans incidence. Votre objection ne resterait donc pas lettre morte.

C’est une circonstance qui peut être prise en considération au moment de la décision de poursuivre les faits, décision qui comme vous le savez appartient au Procureur de la République en application du principe de l’opportunité des poursuites. Elle peut également entrer en ligne de compte au moment des réquisitions du Procureur de la République ou de l’Avocat Général ou encore au moment du prononcé de la peine par les Magistrats.

Cela a notamment été le cas dans l’affaire HUMBERT la plus médiatisée d’entre toutes, ou le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non lieu, renonçant aux poursuites contre Madame HUMBERT, la mère du malade de la victime et de son médecin, bien qu’il s’agisse dans cette affaire d’euthanasie active (qui recevrait la qualification juridique de meurtre, là où l’euthanasie passive, consistant à interrompre les soins donnés au patient  s’apparenterait davantage à l’infraction de non assistance à personne en péril). 

Ce n’est pas pour autant, dans la voie du non droit que le Législateur français est engagé. Il a opté, comme souvent dans ce type de sujets éminemment sensibles, pour la voie médiane.

C’est ainsi que la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005  relative aux droits des malades et à la fin de vie autorise désormais le médecin à limiter ou arrêter un traitement concernant une personne «hors d’état d’exprimer sa volonté » alors même que « la limitation ou l’arrêt du traitement serait susceptible de mettre sa vie en danger » (C. santé publ., art. L. 1111-4 al.5) ou encore lorsque le malade est en « fin de vie et hors d’état d’exprimer sa volonté », « limiter ou arrêter un traitement inutile, disproportionné ou n’ayant d’autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie » (C. santé publ., art. L. 1111-13).  

Dans ces deux cas, cette possibilité est enfermée dans des conditions scrupuleuses et le médecin doit respecter une procédure collégiale.

C’est ainsi que mon office prend fin. Je vous entends déjà cher Lecteur faire valoir que mon avis personnel sur la question…

Sachez que je l’emporterais avec moi dans la tombe. Je souhaite, toutefois que ce billet vous permette de vous apercevoir que l’euthanasie au Grand Oral, c’est quand même pas la mort…

Votre bien dévoué.

Morpheus. 


(1) Ouais, je sais ça en jette le grec ancien…

(2) Je ne vous apprends rien, cher Lecteur en vous indiquant qu’au XXe siècle les idéologies marxistes s’effondrent, les repères culturels et religieux se désagrègent. C’est cette période que les sociologues ont appelé le post modernisme.

(3) L’eugénisme désigne l’amélioration des caractères héréditaires de l’espèce humaine par des interventions délibérées.

6 Réponses à “L’euthanasie, une question de vie ou de mort…”

  1. Sully dit :

    Cher Morpheus,

    Pardonnez moi si j’ai mal interprêté vos propos, vous me corrigerez si tel est le cas.

    Concernant le principe d’indisponibilité du corps humain, il me semble qu’il vise uniquement à empêcher toute commercialisation d’organes ou de parties de celui-ci par la personne. Le port de la ceinture tel que précisé par le Code de la route intéresserait la protection individuelle de la personne et non le principe d’indisponibilité du corps humain. Je pense que l’euthanasie ne semblerait également pas relever de ce principe dès lors qu’il n’y aurait aucune commercialisation, aucune valeur patrimoniale dans cette pratique, mais relèverait plutôt de la protection individuelle comme pour le port de ceinture.

    Concernant la problématique positiviste, je ne suis que partiellement d’accord avec vous. Je pense que le législateur ne peut s’affranchir de normes subjectives car il représente la nation et est censé représenter la volonté du peuple. Il ne peut s’en affranchir sans prendre le risque d’aller à l’encontre de la volonté des citoyens. L’opposition serait alors issue d’une norme subjective conforme aux attentes des citoyens à un moment donnée, mais confronté à une nouvelle norme subjective influencé par l’évolution des moeurs de ces mêmes citoyens. Donc l’opposition de deux normes subjectives dont l’une serait conforme à des moeurs passées et l’autre conforme à des moeurs présentes.

    Qu’en pensez-vous?

  2. Morpheus dit :

    Cher Sully,

    Vous avez parfaitement interprété mes propos…

    Sur le premier point, en toute rigueur vous l’emportez sans doute. Il me parait juste de dire l’indisponibilité du corps humain est dans son acception stricte le fait que l’on ne peut vendre des éléments de son corps.

    Mais dans une acception plus large, l’indisponibilité du corps humain me semble procéder de l’idée générale que nul n’est propriétaire de son propre corps. Et c’est en ce sens que j’entendais faire une analogie avec notre sujet en disant que l’euthanasie me semble en découler… Peut être à tort…

    A me lire deux fois vous constaterez que j’ai écrit que le Législateur était comme nous soumis à des influences. C’est ici que, mon cher Sully, nous nous rejoignons. Votre interprétation de ses influences, qui seraient fonction des moeurs successives et changeantes des citoyens (pour des raisons purement (ré)electives? peut être.)me semble tenir debout… mais je ne la partage pas.

    Dire que le Législateur ne fait que se conformer à la volonté du Peuple, me parait être une affirmation de juriste de Droit constitutionnel, (vous ne prépareriez pas le grand O. vous, par hasard?) mais mâtinée toutefois d’une certaine naiveté… qui fait tout le charme des jeunes esprits comme le votre…

    Votre bien dévoué,
    Morpheus.

  3. Eric Folot dit :

    OUI à l’aide au suicide, mais NON à l’euthanasie !

    Au sujet de la différence entre l’euthanasie et l’aide au suicide, il faut distinguer entre les arguments juridiques, éthiques et religieux. On ne peut pas simplement affirmer sans nuance qu’il n’existe pas de différence entre les deux : dans un cas c’est le patient lui-même qui s’enlève la vie (aide au suicide) alors que dans l’autre c’est le médecin qui la retire. Il faut d’abord préciser sur quel terrain (juridique, éthique ou religieux) on tire notre argumentation. Si l’on se situe sur le terrain de l’éthique, on peut raisonnablement soutenir qu’il n’existe pas de différence. Cependant, si l’on se situe sur le terrain juridique, il existe toute une différence entre l’euthanasie (qualifié de meurtre au premier degré dont la peine minimale est l’emprisonnement à perpétuité) et l’aide au suicide (qui ne constitue pas un meurtre, ni un homicide et dont la peine maximale est de 14 ans d’emprisonnement). Dans le cas de l’aide au suicide, la cause de la mort est le suicide du patient et l’aide au suicide constitue d’une certaine manière une forme de complicité. Mais comme la tentative de suicide a été décriminalisée au Canada en 1972 (et en 1810 en France), cette complicité ne fait aucun sens, car il ne peut exister qu’une complicité que s’il existe une infraction principale. Or le suicide (ou tentative de suicide) n’est plus une infraction depuis 1972. Donc il ne peut logiquement y avoir de complicité au suicide. Cette infraction de l’aide au suicide est donc un non-sens.

    En revanche, l’euthanasie volontaire est présentement considérée comme un meurtre au premier degré. Le médecin tue son patient (à sa demande) par compassion afin de soulager ses douleurs et souffrances. Il y a ici une transgression à l’un des principes éthiques et juridiques des plus fondamentaux à savoir l’interdiction de tuer ou de porter atteinte à la vie d’autrui. Nos sociétés démocratiques reposent sur le principe que nul ne peut retirer la vie à autrui. Le contrat social « a pour fin la conservation des contractants » et la protection de la vie a toujours fondé le tissu social. On a d’ailleurs aboli la peine de mort en 1976 (et en 1981 en France) ! Si l’euthanasie volontaire (à la demande du patient souffrant) peut, dans certaines circonstances, se justifier éthiquement, on ne peut, par raccourcit de l’esprit, conclure que l’euthanasie doit être légalisée ou décriminalisée. La légalisation ou la décriminalisation d’un acte exige la prise en compte des conséquences sociales que cette légalisation ou cette décriminalisation peut engendrer. Les indéniables risques d’abus (surtout pour les personnes faibles et vulnérables qui ne sont pas en mesure d’exprimer leur volonté) et les risques d’érosion de l’ethos social par la reconnaissance de cette pratique sont des facteurs qui doivent être pris en compte. Les risques de pente glissante de l’euthanasie volontaire (à la demande du patient apte) à l’euthanasie non volontaire (sans le consentement du patient inapte) ou involontaire (sans égard ou à l’encontre du consentement du patient apte) sont bien réels comme le confirme la Commission de réforme du droit au Canada qui affirme :

    « Il existe, tout d’abord, un danger réel que la procédure mise au
    point pour permettre de tuer ceux qui se sentent un fardeau pour
    eux-mêmes, ne soit détournée progressivement de son but premier,
    et ne serve aussi éventuellement à éliminer ceux qui sont un
    fardeau pour les autres ou pour la société. C’est là l’argument dit du doigt dans l’engrenage qui, pour être connu, n’en est pas moins réel. Il existe aussi le danger que, dans bien des cas, le
    consentement à l’euthanasie ne soit pas vraiment un acte
    parfaitement libre et volontaire »

    Eric Folot

  4. jacques dit :

    je croit que leutanasie cause la mort

  5. Eric Folot dit :

    Pour plus d’informations, je vous invite à lire mon mémoire de maîtrise en droit de la santé (Université de Sherbrooke et Université Montpellier 1) intitulé : « Étude comparative France-Québec sur les décisions de fin de vie : le droit sous le regard de l’éthique » (2010) que vous pouvez télécharger à l’adresse suivante : https://public.me.com/ericfolot/fr/

    Eric Folot

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