Les dessous de Guantanamo: quelques éclaircissements historiques et juridiques

Que s’est-il passé à Guantanamo?

Il s’agit d’un ensemble complexe, un mélange d’évènements historiques et juridiques. Je vous en propose un petit rappel. 

Tout d’abord, un peu d’histoire

Découverte en 1492 par Christophe Colomb, l’ile de Cuba fut une colonie espagnole jusqu’en 1898. Date à laquelle éclate un conflit entre l’empire espagnol et les Etats-Unis qui se conclura par la cession de Cuba aux Etats-Unis et du traité de Paris en décembre de la même année. Les américains accordent ensuite l’indépendance à Cuba en 1903 à condition que soit inclus dans la nouvelle constitution cubaine l’amendement Platt. Celui-ci confère aux Etats-Unis le droit d’intervenir dans les affaires intérieures cubaines à tout moment et contraint Cuba à leur mettre à disposition les terres nécessaires à l’installation d’une base militaire: c’est la naissance de la base navale de Guantanamo (dit  »GITMO »). Trente ans plus tard, l’amendement Platt est abrogé suite à l’autorisation du Président américain Franklin Roosevelt , en contrepartie de la location du site de Guantanamo pour une durée illimitée.

La recette juridique du cocktail Guantanamo

Pour vous éclaircir les idées sur ce qui s’est passé à Guantanamo, je vous conseille de consulter ci-dessous la fiche de préparation du dernier cocktail explosif concocté par les Etats-Unis: le cocktail Guantanamo. 

Ingrédients

  • Choisir un statut pour les détenus qui ne permet pas l’application des Conventions de Genève de 1949.

  • Choisir un lieu de détention permettant de créer un doute quant à la compétence des Tribunaux américains, ainsi que de l’application de la Constitution américaine.

  • Promulguer des dispositions qui seraient contraire à la Convention de Genève et à la Constitution américaine si leur applicabilité était certaine.

Préparation 

Afin de réussir le cocktail, il est nécessaire de faire naître une grande incertitude quant au droit effectivement applicable. L’émergence d’un statut non prévu par les Conventions de Genève permet d’écarter en amont l’application du droit international alors que le choix du lieu de détention permet d’écarter la compétence des Tribunaux et l’application de la Constitution américaine . La voie est alors libre pour la création de commission militaires spéciale dont la garantie d’indépendance est douteuse ainsi que de l’application d’un droit dérogatoire.  

Concernant l’application du droit international, seules les personnes détenues considérées comme prisonniers de guerre peuvent bénéficier des dispositions de la troisième Convention de Genève de 1949 qui reconnaît le droit à la dignité de la personne, l’interdiction des tortures, le droit à un jugement prononcé par un tribunal indépendant, ainsi que des garanties judiciaires tel que le respect des droits de la défense. Cette Convention s’applique à tout Etat ayant ratifié celle-ci (cas des Etats-Unis) lors d’un conflit armé. Tel n’est pas le cas lorsque la personne détenue est considérée comme « combattant ennemi », statut non prévu par ladite Convention, ce qui avait pour conséquence selon l’administration américaine d’évincer ces dispositions et de permettre des détentions pour une durée illimitée, sans date de procès. 

Concernant la compétence des tribunaux américains, une controverse existait quant à savoir si ces tribunaux étaient compétents pour juger les plaintes d’étrangers situés hors du territoire souverain des Etats-Unis (Guantanamo) et si les dispositions de la Constitution américaine leur était applicable (ce qui leur permettait de bénéficier de garanties procédurales telles que le droit à un procès équitable, le droit d’être jugé par un tribunal indépendant, le droit de savoir de quoi il est accusé…).

  • En juin 2004, la Cour suprême dans l’arrêt Rasul c. Bush a autorisé les détenus à contester leur détention devant un tribunal fédéral. Quatre mois plus tard, un juge fédéral déclare illégaux ces tribunaux militaires d’exception créés par George W. Bush en novembre 2001.
  • En juillet 2005, une cour d’appel fédérale annule la décision de juin 2004 et valide les tribunaux d’exception.
  • En juin 2006, dans l’arrêt Hamdan c. Rumsfeld la Cour suprême déclare que les commissions militaires violent le droit américain et international et déclare au moins applicable l’article 3 de la Convention de Genève.

Face à cette controverse juridique l’administration Bush tente de fonder légalement les procédures de Guantanamo et promulgue des lois décriées telles que:

  • la Loi de décembre 2005 relative au traitement des détenus, qui prohibe tout traitement cruel, inhumain ou dégradant (selon la définition donnée par la législation des États-Unis, beaucoup moins large que celle du droit international), mais restreint fortement le droit des détenus de Guantánamo à contester la légalité de leur détention ou les conditions de cette dernière;
  • en octobre 2006, une loi permettant la création de nouvelles commissions militaire. Celle-ci autorisant l’impunité pour les violations des droits à la dignité des détenus et rendant incompétents les tribunaux américains dans l’examen des requêtes en habeas corpus des détenus.

Un cocktail au goût amer 

Coup d’arrêt en juin 2008: la Cour suprême des États-Unis, dans l’arrêt Boumediene c. Bush, déclare illégale la loi sur les commissions militaires de 2006 et déclare la Constitution américaine applicable aux détenus.

Janvier 2009: retrait du cocktail explosif Guantanamo par le nouveau Président des Etats-Unis d’amérique.

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