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Archive pour février 2009

Besoin d’un recueil de textes afférant aux libertés fondamentales ?

Vendredi 27 février 2009

Un professeur de l’IEJ de Paris X Nanterre met en ligne sur le site internet de son université des recueils de textes afférents aux libertés fondamentales.

Vous pourrez notamment y trouver: un extrait de la Constitution de 1958, la loi constitutionnelle de 2007 relative à l’interdiction de la peine de mort, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Charte de l’environnement de 2004, les grandes lois libérales de la IIIème République (liberté de la presse, de réunion…), Magna Carta de 1215, Bill of Rights de 1628, ainsi que les décisions phares du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat relatives aux libertés. Une bibliographie est également disponible.

 

 

Présentation de la Cour européenne des droits de l’homme

Vendredi 27 février 2009

Pour voir ou revoir succintement l’histoire, le rôle et le domaine de compétence de la Cour européenne des droits de l’homme, quoi de mieux qu’une petite vidéo.

La voici, la voilà:

Présentation de la Cour européenne des droits de l'homme dans Institutions 3

 

L’armée française et les droits de l’homme

Jeudi 26 février 2009

L’association de défense des droits des militaires (adefdromil) vient de publier un rapport sur les droits de l’homme dans l’armée française. Il met l’accent sur les cas de non-respect de ces droits au sein de l’armée.

Le site internet de l’association en fait un résumé dans un de ses articles, mais celui-ci ne permet pas de se faire un véritable avis sur le sujet. Pour cela, il faudra payer: le rapport est vendu au prix de 10€.

En vue de faire quelques économies (crise oblige), vous pouvez toujours lire l’article du site Rue89 qui en précise les points clés.

 

L’arrivée d’Eric Besson au ministère de l’immigration

Dimanche 8 février 2009

http://www.dailymotion.com/video/k6MVkcj7MMAem8Vxtc

Petite remarque en passant: le décret d’application concernant le test ADN (issu de la loi sur la maîtrise de l’immigration du 20 novembre 2007) n’est toujours pas publié. Ce dispositif n’est donc pour le moment pas applicable.

Obligation de chanter la marseillaise?

Samedi 7 février 2009

Attention, voici une superbe proposition de loi qui imposerait aux fédérations sportives délégataires d’édicter une Charte de bonne conduite qui obligerait les joueurs des équipes de France à chanter la Marseillaise lors de son exécution, sous peine d’exclusion.

Elle propose de modifier l’article L. 131-16 du code du sport, dans lequel serait inséré un 3° ainsi rédigé :

« 3° Une Charte relative aux droits et aux devoirs des joueurs sélectionnés en équipe nationale, qui comprend notamment l’obligation de chanter l’hymne national pendant son exécution. »

Mais, exclusion de quoi?

De l’équipe de France ou exclusion du terrain? Le texte ne précise pas. Notons que l’exclusion d’un joueur de l’équipe de France serait sans doute exagérée. Ce serait donc une exclusion pour le match en question.

Une obligation pour les matchs amicaux?

Dans le cas où cette obligation deviendrait effective, elle devrait ne concerner que les matchs amicaux. Car cela m’étonnerait fort qu’en finale de coupe du monde, un joueur clé de l’équipe de France soit exclu du match pour la simple et bonne raison qu’il n’aurait pas osé dévoiler sa voix de ténor lors de l’hymne national. Dans le cas contraire, nous serions amenés à devenir la risée du monde sportif.

Sans papiers: Dénonciation ou Délation ?

Mercredi 4 février 2009

Le nouveau ministre de l’Immigration, Eric Besson a annoncé ce matin sur Europe 1 qu’il va signer dès demain une circulaire qui permettra aux préfets départementaux de délivrer des titres de séjours réguliers aux personnes qui en sont démunies si elles coopèrent avec la police en dénonçant les « passeurs ».

Petite devinette: dans le cas où le « sans papiers » souhaiterait bénéficier d’un titre de séjour régulier, quelle serait la définition adéquate à ses agissements?

Deux définitions possibles (les réponses multiples sont interdites):

  1. Dénonciation: déclaration écrite ou orale par laquelle une personne informe les autorités judiciaires de la commission d’un acte délictueux.
  2. Délation: dénonciation qui n’est pas à l’honneur de celui qui la fait.

Tic, tac, tic, tac…

Jusqu’où va-t-on ficher les français?

Mardi 3 février 2009

Et bien, en voilà un débat intéressant sur le thème des fichiers:

http://www.dailymotion.com/video/k1pycGECEkdh3gTwG9

Au regard des libertés individuelles, de pertinentes mises en garde à l’encontre du fichage sont évoquées par l’avocat invité dans l’émission (sans faire de favoritisme bien sûr).

Pour compléter ce débat, je vous conseille de jeter un oeil sur le rapport de la CNIL du 20 janvier 2009 soulignant les nombreuses lacunes du fichier de police STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) et ses éventuelles répercussions sur les personnes.

Suivez-vous l’actualité ?

Dimanche 1 février 2009

Oui?

Sûr?

On va voir ça!

Vous pouvez faire un petit test sur le site Rue89 et vérifier vos connaissances sur l’actualité de la semaine passée.

Bonne chance.