La CEDH en 50 questions

Encore un document publié par le greffe de la CEDH qu’il faut lire ! Il s’agit de réponses à 50 questions les plus posées par les justiciables (FAQ : »frequently asked questions »).

Et en plus, c’est encore frais: document mis à jour en août 2009.

Cet article a été posté le Lundi 19 octobre 2009 à 17:53 et est classé dans Grand Oral. Vous pouvez suivre les réponses à cet article grâce à ce flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse au bas de la page. Les pings ne sont pas autorisés pour l'instant.

Une réponse à “La CEDH en 50 questions”

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