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Point sur la réforme du droit des contrats

Lundi 19 janvier 2009

Force a été de constater que notre droit des contrats n’a globalement pas changé. Il est apparu que notre droit vieillissait, ce qui a alors entraîné un problème de décalage entre le droit des contrats dans le Code civil et notre environnement, ainsi qu’un problème d’accessibilité. 

En effet, de nos jours, notre droit des contrats se trouve, mis à part dans le Code civil, dans les arrêts de la Cour de cassation et dans des Codes satellites, tel que le Code de la consommation par exemple. 

Du coup, nous nous retrouvons avec un Code civil qui ne reflète plus le droit vivant des contrats. Nous avons dû reconnaître que notre droit a vieilli et a été éparpillé. 

Cet éparpillement des règles contractuelles n’est pas sans poser des problèmes de prévisibilité du droit et de versatilité des règles. 

Face à ce constat, il a été jugé nécessaire de procéder à une grande réforme, d’autant plus que notre droit devenait de moins en moins attractif en raison de son vieillissement, et donc, plus dur à exporter. 

Trois projets ont été élaborés :

Nous, pauvres étudiants  avions tant peiné pour apprendre toutes les règles contractuelles en deuxième année (voire même encore après pour certains), et voilà qu’on nous déclare : « Eh non, réforme, réforme, notre vieux droit des contrats est trop poussiéreux ». Nous, les yeux écarquillés qui commençons à nous dire : « Quoi !!! Tout ce que j’ai appris durant ces années, ne me servira à rien !? L’horreur !!! » 

Bref, no panic, no panic ! En fait, malgré certaines innovations, ces trois avant-projets ont confirmé certains grands principes et règles jurisprudentielles, restant alors dans le respect de la tradition française. En voici un petit échantillon. 

Le respect de la tradition se traduisant par la codification de règles jurisprudentielles et la confirmation de principes : 

  • La primauté de la liberté contractuelle a été confirmée : Cela s’est traduit par l’affirmation du rejet de la sanction de la formation forcée du contrat. La seule sanction possible consiste en  dommages et intérêts. Les avants projets énoncent également le principe du consensualisme, le pouvoir d’aménager librement les sanctions d’inexécution. 
  • Le respect du principe de la parole donnée : L’obligation de faire ou de ne pas faire se résolvent par l’exécution forcée par nature. 
  • L’obligation précontractuelle d’information est codifiée dans le Code civil, auparavant, cette obligation se trouvait codifiée dans d’autres codes satellites. 
  • L’élargissement du vice de violence : la violence économique est une cause de nullité du contrat. Cette règle devient générale avec l’avant projet. 
  • L’annulation d’un contrat pour dol incident, admis par la Cour de cassation en 2005, a été consacrée, ce qui renforce le principe de la justice contractuelle. 

Les avant-projets intègrent donc dans notre Code civil beaucoup de règles de notre droit positif qui n’étaient pas inscrites. 

  • L’avant-projet gouvernemental consacre la jurisprudence Chronopost : la clause qui vide le contrat de tout intérêt doit être réputée non écrite. Cette règle est également reprise dans les deux avant-projets universitaires. 
  • Consécration de la pratique contractuelle :
    • les avant-contrats
    • l’interdépendance des contrats dans une chaîne de contrats
    • les accords de principe

Cependant, le respect de la tradition se manifeste également par une résistance des avant-projets à certains « corps étrangers ». 

Depuis quelques années, est apparue une nouvelle philosophie du droit : l’analyse économique du droit. Selon cette analyse, une règle juridique est bonne si elle est efficace économiquement. Mais le droit français se montre assez rétif à cette conception de la règle juridique. 

L’exemple le plus parlant de l’application de l’analyse économique du droit en France est celui de la détermination du prix. Dans un des arrêts du 1er décembre 1995, la Cour de cassation a opéré un revirement en décidant qu’un contrat cadre prévoyant un contrat ultérieur et permettant à un contractant de fixer seul le prix était valable. Cette règle est inspirée du libéralisme et marque l’entrée en force de l’analyse économique dans notre droit. 

Les avant-projets ne rejettent pas cette philosophie, mais ont prévu des garde-fous à l’exercice du pouvoir unilatéral en cantonnant le domaine de fixation unilatérale du prix aux seuls contrats à exécution successive et à exécution échelonnée. En outre, celui qui fixe le prix doit motiver cette fixation. 

De même, la résolution unilatérale pour inexécution du contrat n’est pas dans la tradition française. La règle de la résolution judiciaire est la plus représentative de la tradition française car elle garantie l’impératif de stabilité contractuelle, de sécurité juridique, du respect de la parole donnée. La résolution judiciaire s’inscrit aussi dans une tradition humaniste car elle permet aux juges de protéger le débiteur se trouvant dans une situation de faiblesse. Pourtant, dans de nombreux modèles européens, la résolution unilatérale est possible. C’est pourquoi, en 1998, un revirement s’est opéré, par l’acceptation de la résolution unilatérale en cas de manquement grave. Cette acceptation porte les traces de l’évolution économique du droit. Malgré tout, même s’il est possible d’éviter l’intervention du juge, on ne peut échapper à son contrôle. Les avant-projets de réforme n’ont pu revenir sur ce revirement, mais ont émis des exigences de fond et de forme afin de protéger le débiteur contre l’exercice abusif de cette résolution, en obligeant l’auteur de la résolution à motiver sa décision. 

Les innovations des avant-projets : 

Afin de rendre notre droit des contrats plus accessible, les avant-projets prévoient la refonte du plan du Code civil en un plan chronologique : formation du contrat, effets, etc…Ce choix est la marque d’une inspiration européenne. 

Trois principes directeurs apparaissent dans les avant-projets :

  • la liberté contractuelle
  • la sécurité ou la fidélité contractuelle
  • la bonne foi des parties 

Ces principes montrent que le modèle français comprend une dimension économique mais également une dimension morale. Ces principes permettent aussi de compléter les règes spéciales. 

Sinon, concernant les avant-contrat : l’avant projet de réforme comprend une modification du droit positif concernant la jurisprudence sur la sanction de la violation d’un avant-contrat. L’avant-projet dispose que la rétractation par un cocontractant de son engagement n’empêche pas la formation du contrat (quid de la liberté contractuelle…). 

A propos de la notion de cause : la question de savoir si la cause objective devait être gardée en droit français s’est posée, en raison du souci d’européanisation de notre droit, car cette notion de cause objective est une exception française. En effet, elle part de l’idée qu’elle est exploitée pour protéger les intérêts particuliers des contractants. C’est une notion abstraite, désintéressée et réside dans la cause de l’obligation de l’autre dans un contrat synallagmatique. Elle sert à éviter qu’un contractant ne s’engage sans contrepartie. Dans l’avant-projet Catala, le choix a été de la garder et même de l’étoffer. En revanche, dans l’avant-projet gouvernemental, la cause objective a été supprimée et remplacée par le mot « intérêt ». Cette réforme prouve que nous avons du mal à nous passer d’un concept qui permet de protéger les intérêts privés d’un contractant. Mais force est de reconnaître que le terme d’ « intérêt » est plus limpide, plus clair, que celui de « cause ». 

Enfin, concernant les révisions judiciaires pour imprévision : dans tous les projets d’harmonisation européenne a été choisie la révision mais de façon exceptionnelle. L’avant-projet Catala a rejeté la révision mais l’avant-projet gouvernemental, lui, a procédé à une fausse innovation. En effet, il déclare que le contractant peut demander à l’autre de renégocier. En cas d’échec ou de refus de renégociation, le juge pourra réviser le contrat avec l’accord des parties (sic) ou le résilier. Cela constitue un recul par-rapport au tempérament apporté par l’arrêt Huard à l’arrêt Canal de Craponne. Dans l’arrêt Huard, rappelons-le, la Cour de cassation avait décidé qu’en cas de changement, si le contractant refusait de renégocier alors que les circonstances lui étaient profitables, il engageait sa responsabilité au nom de l’exigence de bonne foi. Cela entraînait donc une sorte d’obligation de renégociation, alors que dans l’avant-projet, la renégociation n’est qu’une faculté. La seule innovation consiste donc dans la possibilité pour le juge de résilier le contrat en cas de désaccord des parties. La menace de la résiliation est alors une innovation. 

Voilà donc quelques points sur les avant-projets de réforme du droit des contrats. Ces nouvelles dispositions ou codifications envisagées témoignent de l’inspiration européenne des contrats, de la prise en considération de l’impératif d’efficacité économique du droit, mais aussi d’un respect de la tradition française. 

Reste à savoir si tous ces points de réforme vont rendre le droit français des contrats plus attractif, plus exportable et plus accessible dans la pratique.

Facebook face aux libertés individuelles

Samedi 17 janvier 2009

A l’origine, Facebook était un réseau social fermé, créé uniquement pour les étudiants de l’Université d’Harvard aux Etats-Unis. Depuis, il s’est étendu aux quatre coins du globe. Facebook, c’est aujourd’hui un réseau social international sur internet composé de millions d’utilisateurs. Qui de vos amis n’a pas de page Facebook? Sans doute quelques récalcitrants ou rebelles qui ne veulent pas suivre ce phénomène de mode. Il faut pourtant croire que disposer d’une page sur ce site est devenu un principe.

Comment ça fonctionne? 

Nous pourrions résumer Facebook par un mot, celui de partage: partage des photos de notre dernier anniversaire, de vidéos, de petites applications. Chaque membre peut se constituer un réseau « d’amis », les « tagger » (marquer leur présence sur une photo), écrire sur leur « wall » pour leur donner des nouvelles ou leur raconter des blagounettes, compléter son profil en y ajoutant des informations relatives à ses études, sa religion, sa situation conjugale, etc. La vie privée devient progressivement publique. Le membre peut également adhérer à des groupes, plus ou moins sérieux tel  que « Réseau d’écologistes » ou « Je rejoins toujours des groupes débiles », être invité à des évènements par d’autres membres, devenir fan d’une célébrité. On ne s’ennuie pas sur Facebook! On peut indiquer à ses amis son humeur du jour (ex: « Marre des grèves!!! »), faire différents tests (ex: Pimp my brain; Quel alcoolique es-tu? Quelle bête de sexe es-tu?) ou ajouter des applications qui pourront par exemple vous donner la signification de votre prénom, vous permettre de faire des rencontres amoureuses ou encore une guerre des gangs… Très marrant, mais il faut l’avouer, totalement inutile. C’est pourtant grâce à ces fonctionnalités que Facebook a recueilli de nombreuses informations concernant, vos goûts, vos activités, votre vie personnelle. Et c’est ce recueil, ainsi que leur publication qui peut poser problème au regard des libertés individuelles.

Souriez, vous êtes filmé: le problème de la traçabilité et du droit au respect de la vie privée

Lorsque vous vous inscrivez sur Facebook, vous vous engagez à concéder un droit d’utilisation du contenu que vous publiez sur le site. Facebook pourra alors copier, diffuser, commercialiser celui-ci (Conditions d’utilisation, § Contenu utilisateur publié sur le Site). Toutes les données récoltées par Facebook leur permettront de vous proposer des publicités adaptées à votre profil. En sus de ces informations, Facebook pourra recueillir d’autres informations à partir d’autres sources, comme les journaux, les blogs, les services de messageries instantanée ou par l’intermédiaire d’autres utilisateurs de Facebook (Politique de confidentialité, § Informations collectées). Autant dire que vous êtes suivi, et même bien suivi.

Ce suivi un peu poussé a donné lieu à l’affaire « Beacon« , application qui publiait des informations sur Facebook concernant vos navigations ou vos achats sur d’autres sites affiliés (ex: eBay). Ce qui a irrité les utilisateurs était que l’option de publication de ces informations était par défaut  »autorisé », sans nécessairement que l’utilisateur en ait conscience. Imaginez un utilisateur achetant un DVD un peu olé-olé sur un site internet, souhaitant une certaine discrétion sur son achat et s’apercevant que celui-ci est révêlé sur Facebook, à la vue de tous ses contacts et surtout, sans son consentement! Suite au mécontentement de ses membres, Facebook a modifié les paramètres de Beacon et son PDG s’est officiellement excusé. Une autre application semble pourtant avoir pris le relais sous le nom de « Connect« . Elle est basée sur le même principe et permet de se connecter avec son compte Facebook sur d’autres sites, mais demande l’autorisation de l’utilisateur avant chaque publication. Elle reste donc beaucoup plus respectueuses de la vie privée de ses membres.

Facebook s’est par ailleurs vu remettre le label EU Safe Harbor par l’organisation à but non lucratif TRUSTe, qui garantie une protection efficace des données personnelles et de la vie privée des internautes et dont les principes sont fondés sur une directive du 24 octobre 1995, transposée en France par une loi du 6 août 2004 concernant la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Preuve que Facebook apporte certaines garanties concernant la vie privée de ses membres. Pourtant, cette loi de 2004 dans son article 8-I interdit de collecter ou de traiter des données personnelles qui font apparaître directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou relatives à la vie sexuelle de la personne. Il faut alors se pencher sur l’article 8-II pour s’apercevoir qu’il est prévu certaines dérogations en la matière et notamment lorsque la personne a donné son consentement exprès ou a rendue elle-même publique les données concernées. Ces dérogations peuvent-elles bénéficier au traitement des données par Facebook? La question est alors de savoir si les utilisateurs ont conscience de cette collecte de données et si leurs consentements sont libres et éclairés. La seconde question est aussi de savoir si le fait de partager des données personnelles avec uniquement certains utilisateurs revêt un caractère public.

Cette conformité à la loi de 2004 est-elle par ailleurs suffisante pour permettre à Facebook de conserver les données publiées des utilisateurs, même en cas de suppression du compte, et ce, sans précision de durée (Conditions d’utilisation, § Contenu utilisateur publié sur le Site)? Quelle sera la finalité de leur utilisation? Et quid du droit à l’oubli, ainsi que du droit d’accès, de rectification ou de suppression desdites données erronnées ou irrégulièrement constatée de l’utilisateur que cette même loi garantie aux personnes fichées? 

Les dangers d’une vie privée devenue publique

La liberté des uns s’arrête ou commence celle des autres. Mais quelles sont les limites de ma liberté sur Facebook? Deux de ces limites seront ici examinées.

La première limite est celle du droit à l’image (article 9 du Code civil). La jurisprudence a précisé les caractères généraux de ce droit. Tout titulaire peut ainsi s’opposer à la diffusion sans autorisation expresse de son image dès lors qu’il est identifiable. Pour en revenir à Facebook, toute publication d’une photo comportant des personnes autres que celle qui publiant la photo devrait être soumise à autorisation préalable desdites personnes. Demande qui semble rarement effectuée par les membres du réseau. L’auteur de la publication peut également ajouter sur la photo les noms et prénoms de ces personnes à l’aide d’un « Tag ». Selon R. Pommérat, il y aurait autorisation implicite de la personne lorsque, marquée sur une photo, elle ne fasse pas en sorte de retirer son « Tag ». Consentement qui serait alors déduit du comportement du titulaire du droit à l’image. Cela reste à méditer car malgré une jurisprudence qui a rendu quelques décisions dans ce sens, le principe reste l’autorisation expresse.

La seconde limite que nous évoquerons est celle relative aux obligations découlantes d’un contrat de travail. Ne prenez pas de trop grandes libertés sur le web ou vous risqueriez d’en payer le prix fort! Ce que je ne vous souhaite pas bien sûr. Des photos, des déclarations sur internet peuvent vous être opposés si vous ne prenez pas garde. Tel a été le cas d’un salarié de Renault qui a récemment été licencié pour violation de son obligation de loyauté envers son employeur. Aux Etats-Unis, les affaires ne manquent pas quant à l’utilisation de ces informations. Pour exemple, un stagiaire avait affirmé à son employeur qu’il devait prendre quelques jours pour des soucis de famille. Quel surprise lorsque sur Facebook MySpace, le stagiaire apparaît sur une photo, déguisé en drag queen, à moitié éméché, et faisant la fête le jour où il était censé être avec sa famille. Il a été mis à la porte. Il faut donc faire attention à ce que des tiers ne puissent pas facilement accéder à des informations qui relèverait de l’ordre de la sphère privée.

En dernière remarque, rappelons que le site comporte tout de même des gardes-fou. L’utilisateur peut configurer ses paramètres de confidentialité et restreindre l’accès de son profil, de ses photos, à ses amis ou seulement certaines personnes, ce qui permet une certaine maîtrise des frontières entre sphère privée et publique. Mais encore faut-il le savoir et surtout, savoir comment le faire, car lorsque l’on s’inscrit à Facebook, la plupart de ces paramètres sont réglés de sorte que votre profil soit accessible au plus grand nombre.

Une mise en garde par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Ce n’est pas une pure coïncidence si la CNIL rappelle aux internautes qu’une grande vigilance s’impose concernant la nature des données mises en ligne et le choix des personnes qui pourront y accéder. Elle a ainsi adressé un courrier à Facebook durant le mois de janvier 2008 afin d’obtenir des compléments d’informations sur les fichiers mis en œuvre. Il a été demandé des précisions:

  • sur les durées de conservations des données personnelles des membres de Facebook, des adresses IP traitées et des adresses de courrier électronique des personnes invitées par un membre;

  • sur la manière dont Facebook analyse les profils de ses membres afin de leur délivrer des publicités ciblées.

Informations qui pourront sans doute donner quelques réponses aux questions concernant le respect de nos libertés individuelles.

 

Levons le voile !

Jeudi 1 janvier 2009

Fiou… Il gèle ce matin !

8 heures 15. Sylvain, assistant d’éducation ou « Sylvain le pion » comme ils l’appellent se frotte les mains l’une contre l’autre, en sortant dans la cour pour rejoindre la grille d’ouverture du Lycée Jean ROSTAND de Montfermeil. Il a le sourire, comme toujours. Pour lui, les accueillir avec un sourire, c’est déjà leur donner un peu envie de venir. Mais ces derniers temps, il n’aime pas trop « faire la grille ». Il ressent toujours une petite gêne, une légère angoisse en fait… Il espère que ce matin, il n’aura pas à le refaire…

Les élèves saluaient leur portier d’une voix tremblante. Leurs machoires étaient bloquées par le froid.

- Bonjour Sofiane

- Bonjour Thomas

- Bonjour Denis

- Ouech Sylvain! Bien ou quoi ? T’as vu ça comment il caille ce matin, c’est chaud !

- Intéressant cette formule Denis. Ça va je te remercie.

- Salut Sylvain, je peux rester avec toi à la grille jusqu’à ce que ça sonne ?

- Non Maryam, va plutôt dans la…

Au milieu des casquettes, des bonnets, des capuches et des crêtes des danseurs de Tektonik, Sylvain distinguait une petite bosse noire s’approcher, et s’approcher, et s’approcher encore… Oh non ! C’est bien ce qu’il craignait. Comme la veille, Aicha M. revenait au Lycée ROSTAND, vêtue de son hijab, son foulard islamique.

- « Aïcha », lui dit Sylvain d’un ton blasé. Tu sais très bien comment ça va se passer, mais tu t’obstines. Pourquoi fais-tu ça ?

- Tu peux pas comprendre, lui répondit-elle en baissant les yeux.

- Tu sais que je suis obligé de te signaler au chef d’établissement.

- Je sais, t’inquiète Sylvain. C’est pas grave, tu dois faire ton taf.

- Mais pourquoi tu t’obstines, tu vois bien que… reprit Sylvain.

- Tu peux pas comprendre, l’interrompit-elle. Elle avança dans la cour son sac sur le dos jusqu’à l’entrée de l’immeuble où l’attendait déjà le Proviseur qui l’avait aperçu de la fenêtre de son bureau.

- Suivez moi Mademoiselle M., fit Monsieur DORITON.

Aicha, se retourna et eu un regard vers Sylvain, ce qui lui déchira le cœur.

Un « DORITON vieux Croûton ! » fissura le silence de la cour mais le Proviseur feignit de ne pas l’entendre, l’affaire était bien trop grave pour perdre du temps… Il fallait agir vite.

Une sonnerie d’aéroport se fit entendre et Sylvain invita les derniers retardataires à s’activer vers leurs salles de cours. De retour dans la Vie scolaire, il ne souriait plus.

- Qu’est-ce qui t’arrive ? lui demanda Noria, sa collègue en signant les billets d’absence.

Il se contenta d’un « Rien » qui en disait long.

- Tu peux rien y faire, c’est comme ça et puis c’est tout ! Va plutôt faire ta perm’, c’est le bordel là-bas !

Arrivé dans la salle de permanence, Sylvain frappa violemment sur le bureau avec le cahier de présence.

- Le premier qui parle c’est deux heures de colle ! hurla t-il. Tout le monde se figea, les yeux ronds. Il faisait toujours ça au début de la permanence. Ça lui permettait d’avoir le silence pour les 5 premières minutes.

- (Tchip !) Mais si on parle pas, on va galérer répondit Fatou en secouant la tête.

- Ben on a qu’à faire un débat, demanda Katia au premier rang

- Ah ouais un débat, un débat, allez Sylvain ! répondit la permanence.

Sylvain profitait toujours de ses permanences pour donner des thèmes de débat aux lycéens, une façon de conserver un semblant d’ordre sans avoir à crier toutes les 5 minutes. Les thèmes étaient variés, parfois légers : « Kellog’s ou Nestlé, qui est le meilleur pour les céréales ? Slip ou caleçon ? Les frites du Mac Do ou les frites du Quick ? », parfois plus sérieux : « Pour ou contre la peine de mort ? Racisme ou simples a priori ? » A chaque fois, il était surpris par les aptitudes que présentaient certains élèves à argumenter leur point de vue. Ce matin, il n’eut pas besoin de chercher bien longtemps pour trouver le thème du débat.

- Bon ! Vous connaissez les règles expliqua-t-il après un bref silence : on se lève pour parler et on s’assoit quand on a fini; on argumente son avis; on ne coupe pas la parole; on ne se moque pas de la réponse des autres; on accepte la contradiction. Celui qui est grossier n’a plus la parole jusqu’à la fin du débat. Kévin, retire moi cette casquette !  Christophe retourne à ta place ! Le thème d’aujourd’hui : « Pour ou contre le port des signes religieux à l’Ecole de la République ».

- C’est quoi l’Ecole de la République ? commença Alice.

- On dit Ecole de la République pour désigner l’Ecole publique mais c’est une manière d’insister sur le fait que c’est le lieu ou l’on partage les valeurs de
la République » répondit Sylvain.

- Ben moi je suis contre le foulard » poursuivit Béatrice. Je trouve que comme on est en France, les gens doivent se comporter comme des Français et ça veut dire ne pas porter de foulard. 

- Ok, répondit Sylvain. Mais la loi du 15 mars 2004, dite loi STASI qui porte interdiction de signes religieux à l’Ecole ne concerne pas que le voile islamique. Elle encadre, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Elle interdit expressément le port “dans les écoles, les collèges et les lycées publics, […] de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.Ca veut dire que ça concerne tout le monde les musulmans mais aussi les juifs, les chrétiens, les sikhs, les hindous…

- Tout le monde le sait que c’est une loi contre le voile ! répondit Kader du fond de la salle. Depuis que la loi est passée, est-ce que t’as entendu une fois à la télé qu’un sikh ou un juif s’était fait renvoyer de son lycée parce qu’il avait porté le turban ou la kippa. Les signes ostentatoires, ça concerne en priorité le voile.

- Et bien oui en fait, on l’oublie souvent, mais les sikhs sont aussi concernés par la loi STASI et ne peuvent pénétrer dans les enceintes des écoles, collèges, ou lycées publics avec leurs turbans.

- Et pourquoi le proviseur il convoque Aicha? Elle a rien fait de mal, demanda Katia.

- C’est la procédure qui a été énoncée par une circulaire d’application de la Loi STASI. La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.

- De toute façon, l’Islam ou n’importe quelle autre religion n’a rien à faire à l’école. C’est normal, c’est la laïcité fit Christophe.

- La laïcité, le mot est lâché… Bien. Est-ce que quelqu’un sait ce qu’est exactement la laïcité? demanda Sylvain.

- La laïcité, c’est la religion des français !

- Non Kader, la laïcité n’est pas une religion, quelqu’un d’autre ?

Devant le silence de la permanence, Sylvain reprit.

- Bon alors, la laïcité c’est le principe qui caractérise un Etat qui est gouverné par des autorités laïques, sans participation ou intervention des autorités religieuses. L’Etat laïque, indépendant de toute religion, est donc neutre. Il garantit cependant la liberté religieuse et le libre exercice des cultes.

- Ah ouais, c’est vrai que t’es avocat toi, alors tu te la racontes avec tes mots savants hein ? Non, je rigole, Sylvain. Mais, s’ils garantissent le libre exercice des cultes, pourquoi ils empêchent Aicha de porter son voile à l’Ecole ?

- Je ne suis pas avocat Kader, je passe le CRFPA, ce qui est malheureusement très différent. Cela dit, c’est une bonne question. En fait, la loi interdisant le port de signes religieux à l’Ecole a été votée suite à un contentieux récurrent de l’annulation de sanctions disciplinaires prononcées par des chefs d’établissement excluant des élèves des collèges et des lycées parce qu’ils portaient des signes religieux à l’Ecole. Le plus souvent, il s’agissait de jeunes filles qui refusaient de retirer leur voile islamique en cours de sport ou en Technologie, c’est vrai. On appelait ça « les affaires du Tchador » à l’époque. Les sanctions, en tant que décisions administratives défavorables, étaient déférées à la censure du Tribunal Administratif. Or le juge administratif n’avait pas de cadre juridique de référence en dehors d’un avis du Conseil d’Etat qui datait de 1989. Ce qui est intéressant c’est que cet avis ne concluait pas à l’incompatibilité du port de signes religieux avec le principe de laïcité. Au contraire, le Conseil d’Etat disait à l’époque : « le port par les élèves de signes religieux par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n’est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestations de croyances religieuses. »

- C’est vrai que ce sont des libertés qui sont garanties au plus haut niveau de la hiérarchie des normes tant par l’article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, que par article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et par l’Article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 poursuivit Sylvain, qui, une fois n’est pas coutume pouvait à la fois allier son job étudiant et les révisions du CRFPA.  

- Ben qu’est-ce qui a changé pour que 15 ans plus tard on revienne sur ces libertés si elles sont si bien garanties. Elles ont été abolies tes déclarations ? demanda Kader.

- La liberté d’expression et de manifestation de croyance religieuse existe encore mais elle a été limitée, répondit Sylvain.

- Ah ouais sérieusement limitée puisque Aicha elle va être renvoyée, fit Kader à son voisin Kévin.

- Déjà à l’époque le Conseil d’Etat ajoutait que l’expression de cette liberté ne pouvait conduire à la contrainte au prosélytisme ou à perturber le déroulement général des cours. Il permettait donc de limiter cette liberté pour des impératifs de vie scolaire par exemple.

- C’était une façon de renvoyer la balle aux chefs d’établissement, fit Christophe

- Exactement. Les chefs d’établissement ont commencé à faire du cas par cas ou à préciser l’interdiction dans leur règlement intérieur comme les y invitait François Bayrou, alors ministre de l’Education dans une circulaire de 94. Du coup, les règles variaient selon les établissements ce qui posait problème en terme d’égalité qui est aussi une valeur de la République garantie par la Constitution. Alors la loi est intervenue suite à deux rapports : le rapport DEBRE en 2003 qui préconisait l’interdiction totale de ports de signes religieux dans tous les lieux publics et le rapport STASI en 2004 qui préconisait lui son interdiction dans les écoles collèges et lycées.

- Ok Sylvain, mais moi j’ai une cousine, elle habite en Angleterre. C’est un pays comme la France, occidental, moderne, et tout. Et ben elle va à l’Ecole avec son voile, normal ! Sa mère elle est policière, et donc elle exerce un métier de la fonction publique et elle porte le voile ! Il n’y a aucun problème là-bas alors pourquoi la France, soit-disant pays des libertés et des droits de l’Homme elle ne fait pas la même chose.

- La loi a été votée pour « rappeler le rôle essentiel de la laïcité comme facteur de cohésion sociale et d’intégration, le modèle français étant caractérisé par la volonté d’unité et le refus du communautarisme » Chaque pays fait ses propres choix par rapport à ce sujet qui est assez sensible. Beaucoup de pays ont fait le choix, comme la France, d’interdire les signes ostentatoires religieux à l’Ecole comme la Belgique et l’Allemagne, alors que d’autres proches de nous dans leur culture comme tu l’as dit, ont fait le choix de l’autoriser comme l’Italie ou les Pays Bas, mais aussi la Suède ou le Danemark. En tous cas, quoi qu’on en dise, cette limite a été déclarée conforme à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Dans les affaires « Drogu contre France » et « Kervanci contre France », deux élèves exclues en 1999, de leur établissement scolaire en raison de leur refus de retirer leur foulard durant les cours d’éducation physique et sportive ont été déboutées de leur plaintes par la Cour européenne des droits de l’homme par deux arrêts du 4 décembre 2008. L’interdiction du port du foulard à l’école a été considérée comme une limite raisonnable à l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme. La question de sa constitutionnalité et donc de sa conformité avec la DDHC reste toutefois posée puisque à l’époque de son vote, le Conseil Constitutionnel n’a pas été saisi par les membres de l’Assemblée Nationale.

- Moi je te dis, les gens ils sont contre l’Islam en France, c’est tout !

- Les gens ne sont pas contre l’Islam, Kader. Il y a une réalité cependant, à la suite des attentats du 11 septembre la vision de l’Islam dans les médias, et donc dans le monde a conduit à une peur de l’extrémisme. Le mot  « islamiste » est, en cela, lui même très révélateur : On a crée un mot avec la racine du mot Islam en y attachant la fin du mot terroriste. Autant d’éléments qui font que dans l’imaginaire collectif, l’Islam est souvent associé à l’extrémisme et à la contrainte.

- Moi, quand j’étais à Georges Sand, au collège, se souvint Katia, il y avait une fille qui portait le voile. On s’entendait bien, c’était une fan de Prison break comme moi. Mais maintenant que la loi est passée, elle a été obligée d’aller dans un lycée privé.

- C’est une remarque très intéressante. C’est vrai que beaucoup ont craint que la loi n’ait en fait un effet pervers et qu’elles produisent tout le contraire de ce qu’elle cherche à faire. La loi STASI préconise l’interdiction des signes ostentatoires à l’Ecole de la République pour que chaque élève puisse se reconnaître dans les mêmes valeurs. En fait, dans l’esprit, elle participe à l’intégration de tous les élèves français quelque soient leurs origines.

- Ben ouais, c’est bien en fait fit Fatou.

- En pratique, on peut effectivement craindre un repli communautaire de ceux qui ne souhaitant pas retirer leur signe ostentatoire - leur foulard dans notre cas - et parfois leur turban ou leur kippa et qui vont de ce fait être rejetés par le modèle d’enseignement républicain. Ils vont tous être scolarisés dans les mêmes écoles, fréquenter les mêmes personnes qui appartiennent toutes à leur communauté, recevoir les mêmes enseignements et perdront cette ouverture sur le monde que pouvait représenter l’Ecole de la République et cette opportunité de remettre en question ses propres valeurs en les confrontant à celles des autres. Quant aux générations qui vous suivent et qui fréquenteront l’Ecole de la République, elles ne seront pas habituées à fréquenter des jeunes filles voilées. Elles ne pourront pas s’apercevoir que ce sont des jeunes filles qui sont fans de la Star Ac’ ou de Prison Break, comme toi Katia par exemple et cette situation pourrait engendrer des « a priori » qui conduiront à l’exclusion. Cette ignorance pourrait conduire à des dérives parfois grotesques: tout le contraire de ce que vise la Loi STASI. En somme, on souhaite une intégration de tous les élèves mais on leur ferme les portes de l’Ecole de la République, facteur d’intégration par excellence !

- Oui Katia, vas-y.

- Ben en fait, je suis plus fan de Prison Break. Maintenant que Michael SCOFIELD il a réussi à sortir, c’est nul !

- Ok, Merci Katia, tu peux te rasseoir. Quelqu’un d’autre?

- Oui, moi !

- Attends Kader, toi t’as déjà beaucoup parlé. Laisse un peu la parole aux autres.

- En fait, moi je me pose une question. Ça va peut être paraître un peu raciste mais je suis pas raciste.

- Ok ! Ca commence bien. On t’écoute Maryse.

- Je comprends pas pourquoi Aicha, elle le retire pas son voile, tout simplement. Moi j’en connais plein des musulmanes et elles ne portent pas le voile.

- Si elle ne le retire pas, c’est parce que c’est son père qui la force. Ben ouais c’est bien connu, c’est leur père qui les force à s’habiller comme ça. Tu vas pas me dire qu’une meuf de 17 ans, elle décide toute seule de porter le voile comme ça, alors que ses copines, elles sont en jupe tout le temps. Non, en fait si elles le mettent pas, leur père il les frappe, dit Kévin sous sa casquette NY.

- N’importe quoi, moi je la connais Aicha. Elle habite dans mon quartier. Sa mère c’est une française; elle porte pas le voile et son père, je le vois tout le temps au café de la gare en train de boire de la bière. Ca se voit qu’il est pas à fond dans l’Islam, répondit Kader, tout près d’en venir aux mains avec son voisin de table.

- Du calme ! Kader, tu ne cries pas comme ça ; Kévin tu me retires ta casquette ; vas y continue Maryse.

- Pourquoi elles retirent pas leur voile les filles musulmanes quand elles viennent à l’école ? C’est comme ça c’est tout, c’est la règle ? Des fois dans les pays musulmans ils forcent les touristes à mettre le voile ou ils leur interdisent de manger du porc ou de boire de l’alcool non ?

- Et bien j’imagine que la religion c’est quelque chose de très fort et de très personnel qui touche les gens au plus profond d’eux-mêmes et qui fait partie intégrante de leur personnalité. Regarde comment les esprits s’échauffent même ici entre Kamel et Kévin, qui pourtant sont constamment ensemble. Il y a des personnes pour qui ça compte tellement qu’ils ne peuvent pas laisser leur religion à la porte de l’école comme ça. C’est de la schizophrénie pour eux, c’est trop dur à faire. Et c’est vrai que dans certains pays musulmans les femmes doivent impérativement porter le voile mais à mon avis ce n’est pas un argument. Ce n’est pas parce que certaines autorités dans certains pays manquent de tolérance que la France devrait, elle aussi, manquer de tolérance en retour. 

La sonnerie interrompit Sylvain et tout le monde se précipita hors de la permanence dans un brouhaha assourdissant.

Sylvain, seul dans la salle s’assit au bureau et leva les yeux vers les fenêtres du fond de la salle de permanence. Il aperçut Aicha et son père, accompagnés du Proviseur, se dirigeant vers la grille de sortie du Lycée Jean ROSTAND.

Comment on fait une note de synthèse?

Lundi 15 décembre 2008

La note de synthèse est l’épreuve phare des examens écrits du CRFPA. Beaucoup d’étudiants passant pour la première fois le CRFPA n’y ont jamais été confronté. Il s’agit pourtant de la grande hantise des étudiants…

La note de synthèse c’est ça: une quarantaine de pages contenant des articles de presse, de la doctrine, de la jurisprudence, des textes législatifs.

Et après?

Et après, vous lisez tout, vous faites une synthèse de la totalité des documents, mais dans le cadre d’un devoir clair et structuré. C’est SUPER hein?! Je sais… Ca ne vous avance pas plus que ça! Avant de pouvoir pondre votre chef d’oeuvre, vous devrez effectuer un travail de fourmi.

La note de synthèse n’est pas un résumé condensé de différents articles. Le but de cette épreuve est de tirer les informations essentielles de chaque document, puis de les organiser de manière structurée dans son devoir.

Vous trouverez ci-dessous une méthode pour faire une note de synthèse. Il en existe plusieurs et chacun doit trouver quelle est la méthode qui lui convient le mieux. Il n’y a donc pas UNE SEULE méthode pour la note de synthèse mais UNE METHODE PROPRE à chaque étudiant. Vous trouverez également quelques astuces pour vous organiser plus vite: vous pouvez soit les tester et les adopter, soit les écarter s’ils ne vous conviennent pas.

Nous pouvons distinguer 5 phases successives pour la réalisation de la note:

En remarque préliminaire, il est important de souligner que toute les étapes ci-dessous doivent être effectuées en rapport avec le thème de la note. Ne perdez jamais de vue ce thème au risque de faire un hors-sujet qui serait FATAL!

Phase 1: aperçu rapide

La première étape consiste dans le feuilletage de la note. Le feuilletage permet principalement deux choses: choisir un ordre de lecture et commencer à organiser ses idées en vue de la prise de notes (cf. Phase 2).

Un ordre de lecture des documents doit être défini afin de vous faciliter la compréhension de la note. Effectuez un feuilletage rapide de la note. Regardez quels sont les documents les plus accessibles, quels sont ceux qui semblent long et techniques, quels sont ceux qui sont structurés. Les plus abordables seront souvent lus en premier alors que les plus techniques, après. Le premier document à lire ne doit être ni trop long, ni trop court. Il s’agit d’une première approche de la note qui, sans être trop technique, doit vous permettre de vous donner une première idée de ce qui vous attends. Attention, le feuilletage doit rester succint. Il ne s’agit pas de commencer à lire attentivement les documents mais à apprécier sa structure et ses grandes lignes.

Durant ce feuilletage, vous vous apercevrez que certains documents disposent d’un plan. Notez les principaux thèmes sous forme de colonnes. Ils peuvent vous permettre de créer des catégories que vous étofferez durant la phase 2.

Phase 2: lecture + prise de notes

La phase 2 consiste dans la lecture des documents et dans l’extraction des informations essentielles.

Vous n’êtes pas obligé de lire la totalité des documents. Certaines notes de synthèse disposent de paragraphes qui n’ont rien à voir avec le thème de la note. Souvent, la première phrase du paragraphe résume l’idée majeure, les phrases suivantes ne faisant que développer cette idée. Pour gagner du temps, il faudra lire attentivement les documents présentant le plus d’intérêt, mais survoler ceux qui en présentent beaucoup moins. Lorsque vous êtes confronté à un arrêt, cherchez parmi les documents un article de doctrine résumant ou explicitant l’ensemble de cette jurisprudence. Cela vous évitera de le lire.

Concernant la prise de notes, interdiction de prendre une page de note par document! Vos notes devront en moyenne faire 4 ou 5 pages. Cette prise de note doit être active: les idées extraites doivent être reliées progressivement avec celles que vous avez extraites des documents précédemment lus. Si vous avez fait des colonnes durant la phase 1, certaines informations doivent parfaitement rentrer dans les catégories que vous avez crées. Pas de panique si elles ne rentrent pas! Il faut rester flexible: soit vous créez une nouvelle colonne, soit vous mettez l’idée de côté pour la relier à autre chose par la suite.

Phase 3: plan

Comme tout juriste qui se respecte, vous structurerez ce plan en deux parties, chacune subdivisées en deux sous parties.

Le plan va refléter votre compréhension du sujet. Souvent, l’étudiant pourra proposer un plan bateau (déguisé bien sûr!):
I. Nature / II. Régime
I. Régime antérieur / II. Perspectives

Mais qu’est-ce qui se passe? Je ne trouve pas le plan!

Dans ce cas, vous avez sans doute oublié d’organiser vos idées de façon progressive. Lors de la lecture, vous avez pris des notes mais de façon non organisée. Même la prise de note doit être active. Le classement des informations doit être permanent durant la lecture. C’est ce qui en principe peut vous permettre de trouver votre plan rapidement.

Phase 4: rédaction

Lors de la rédaction, restez neutre dans vos propos. Votre devoir doit traiter uniquement la note et rien que la note! Les connaissances personnelles sont donc à bannir. Evitez d’exposer votre science si la note ne traite pas d’un point -même en lien avec le sujet- ou d’arrêts dont vous connaissez l’existence. Votre avis n’intéresse pas le correcteur. Mieux, il pourra vous sanctionner si vous vous emportez! Banissez également de votre vocabulaire (au moins pendant 5h, le temps de faire votre note) les « je » ou « nous » qui connotent une certaine appropriation du sujet.

Soyez précis dans les termes que vous utilisez (exemple: un tempérament n’est pas une exception!). Tentez de ne pas recopier le texte et reformulez les idées. Afin de permettre au correcteur de comprendre rapidement votre raisonnement, essayez dans la première phrase d’un paragraphe d’énoncer votre idée principale puis argumentez dans les phrases suivantes. N’oubliez pas que chaque idée dégagée doit être reprise d’un document et que le numéro du document doit donc être cité pour justifier votre source. A la fin de votre devoir, tous les documents devront avoir été référencés au moins une fois.

Concernant la longueur du devoir, elle doit être de 5 pages maximum, soit une copie double + le recto d’une feuille simple. Le top de la longueur, c’est de faire 4 pages et demi. Surtout, finissez votre devoir! La plupart des IEJ sanctionnent les devoirs inachevés par une notation en dessous de la moyenne! Même s’il ne vous reste que peu de temps, contractez le muscle de votre bras et faites votre II. B). Attention aux crampes d’avant-bras ou de doigts!

Phase 5: relecture

Relisez! Une copie sans faute d’orthographe et dont les titres sont soulignés laisseront une bonne impression au correcteur. Ces détails peuvent éventuellement vous faire gagner un point voire plus! Et un point dans une épreuve dont le coefficient est de 2, cela peut très bien vous permettre d’avoir in extremis vos écrits!

Ultime conseil: gérez votre temps

Dans ce type d’épreuve, le temps est notre pire ennemi. Il est donc nécessaire de trouver un timing qui nous convient, en fonction de nos forces et nos faiblesses. A titre d’exemple, un étudiant rapide dans la lecture mais lent dans la rédaction pourra s’organiser de la manière suivante:
- 10 minutes pour une première approche globale
- 1 heure 50 pour la lecture
- 30 minutes pour le plan
- 2h 20 pour la rédaction
- 10 minutes pour la relecture

N’oubliez surtout pas votre montre! Elle est OBLIGATOIRE! En cas d’oubli, utilisez votre horloge biologique! :p C’était ma petite blague pour clore cet article!