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Archive de la catégorie ‘Réflexions sur les libertés fondamentales’

Petit débat autour de la burqa

Mardi 29 septembre 2009

C’est la rentrée ! 

Sur le chemin menant à l’université, deux jeunes étudiants, Paul et Jean, s’installent sur la terrasse d’un café avant d’aller au cours du soporifique Monsieur Robot, professeur de droit fiscal, surnommé le « marchand de sable ».

Alors qu’un ardent débat oppose Paul et Jean sur la récente défaite de Marseille en championnat, Jean s’arrête brusquement de parler. Il fixe une jeune femme vêtue d’un drap noir, qui lui recouvre tout le corps, dont il ne voit même pas le regard puisque ses yeux sont cachés derrière une « grille » de tissu.

- T’as vu ça, elle porte un niqab.

- Non, ça c’est une burqa lui répond Paul.  Le niqab ne couvre pas les yeux alors que la burqa recouvre tout.

- C’est étrange, voire choquant !

- Chacun à la possibilité de se vêtir comme il l’entend. Si elle a envie de porter une burqa, c’est son droit. Par contre, concernant le regard des personnes qu’elle croise, c’est peut être plus lourd à porter, mais c’est une autre histoire…

- Si une mission d’information parlementaire a été créée en juillet dernier, ce n’est pas anodin. C’est bien parce que le port de la burqa dérange…

- Son port dérange, c’est certain. Maintenant, est-ce le rôle de l’Etat que de légiférer sur une manière de s’habiller, j’en suis moins sûr. Selon certains spécialistes de l’islam, la burqa n’est pas une résultante de préceptes coraniques, mais un choix idéologique, politique et culturel et non un choix religieux.

- Tu sais qu’en Belgique et au Luxembourg, il est interdit dans certaines communes de se promener masqué et que le port de la burqa n’est donc pas possible, sauf autorisation spéciale ou à l’occasion de carnaval !

- Ah non, je ne savais pas. Je dormirai moins bête ce soir…!

- Ca me fait penser à la loi Stasi du 15 mars 2004 sur le port de signes ou tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse à l’école.

- C’est une affaire différente. C’est vrai qu’il était question du port d’un voile, à la différence près qu’il est ici intégral. En l’espèce, il ne s’agit pas de confronter le port de la burqa aux valeurs de la République censées être partagées au sein des écoles au nom de la laïcité. Car à l’école, la question est réglée: les élèves ne peuvent porter une kippa, un turban, un voile et a fortiori une burqa. De plus, son éventuelle interdiction ne serait pas limitée aux écoles mais dans tous les lieux publics. C’est pourtant grâce à ce principe de laïcité que le port de la burqa est possible pour toute personne se déplaçant sur la voie publique. Car l’Etat est neutre par rapport aux religions que chacun à le droit de pratiquer selon son choix, mais garantit la liberté de conscience et la liberté de culte de chacun.

- D’accord, nous ne sommes peut-être pas dans un question touchant à la laïcité à l’école, mais que fais-tu de l’égalité entre hommes et femmes et de l’impossibilité pour l’administration d’identifier ces personnes ?

- C’est vrai, le Conseil d’Etat dans un arrêt du 27 juin 2008 a pu valider un refus administratif d’octroi de la nationalité française par mariage à une personne en affirmant que la personne portant la burqa avait adopté « au nom d’une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française et notamment avec le principe d’égalité des sexes ». Cette position a été confirmé par la HALDE dans le domaine des contrats d’accueil et de formation linguistiques obligatoires pour les étrangers, qui a ajouté comme incompatible le port de la burqa avec les exigences de sécurité publique s’agissant de l’identification des personnes. Elle estime en outre que l’obligation de retirer la burqa dans de tels cas pourrait ne pas être considéré comme méconnaissant le principe de non-discrimination religieuse des articles 9 et 14 de la CEDH.

- Bah tu vois, si le Conseil d’Etat et la HALDE désapprouve le port de la burqa…

- Il s’agit de cas particuliers qui concernent le port de la burqa lors de l’octroi de la nationalité française ou lors de formations linguistiques obligatoires pour les étrangers ! Je suis d’accord pour l’obligation de la retirer lorsque ces personnes doivent prouver leur identité. Mais pourquoi vouloir faire une loi générale qui l’interdirait dans tous les lieux publics ? La liberté individuelle est la règle, dans le respect de l’ordre public.

- Justement, dans le respect de l’ordre public… Et le port de la burqa ne trouble pas l’ordre public et les bonnes moeurs ?

- Non, en quoi ça la troublerait ? Moi ça ne me trouble pas !

- Mais tu n’es pas l’ordre public !

- Les gens pensent souvent que le port de la burqa est forcée, sous la pression du mari. C’est parfois vrai… Ce choix peut toutefois être volontaire.

- Roooo, allez arrête ! Têtu comme tu es, je suis certain que dans une vie antérieure, tu étais incarné en mule !

- C’est l’hopital qui se moque de la charité là ! On devait faire partie de la même portée dans ce cas !

Une soudaine pluie fine vint alors à tomber. Il était temps de partir se réfugier dans les locaux de la faculté.  

En se levant, une lumière traversa alors l’esprit de Paul. Il dit alors à Jean:

- Hey, tu penses que les burqas imperméables existent ?

- Je ne sais pas du tout. Pourquoi ?

- On pourrait en faire un business et même les appeler « burqa-way » !

- Mmm, c’est une idée, mais je doute qu’elle puisse faire un tabac en France…

Jusqu’où va-t-on ficher les français?

Mardi 3 février 2009

Et bien, en voilà un débat intéressant sur le thème des fichiers:

http://www.dailymotion.com/video/k1pycGECEkdh3gTwG9

Au regard des libertés individuelles, de pertinentes mises en garde à l’encontre du fichage sont évoquées par l’avocat invité dans l’émission (sans faire de favoritisme bien sûr).

Pour compléter ce débat, je vous conseille de jeter un oeil sur le rapport de la CNIL du 20 janvier 2009 soulignant les nombreuses lacunes du fichier de police STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) et ses éventuelles répercussions sur les personnes.

L’euthanasie, une question de vie ou de mort…

Jeudi 22 janvier 2009

La question de l’euthanasie est une question éminemment subjective. En lisant cette première ligne, ces premiers mots en fait, vous avez déjà sans nul doute, (oui je parle bien de vous, cher Lecteur avec votre air concentré et votre souris dans la main) formulé en votre for intérieur votre avis sur la question.

J’ai moi-même un avis sur cette question. Mais d’où provient mon avis et qu’est ce qui a déterminé votre position ? Et surtout qu’est ce qui vous a conduit à adopter une opinion différente de la mienne alors que je suis si brillant et sans failles ?

Nos influences, nos valeurs, cher Lecteur, les miennes comme les vôtres proviennent de facteurs divers et variés, ma morale, vos croyances, mon éducation, votre milieu, mon vécu, mais aussi des médias : Laurence Ferrari, ou Jules Edouard Moustic, Jean Marie Bigard ou Bernard Henry Levy…

Mener une réflexion sur l’euthanasie qui soit non biaisée, sereine, dépassionnée, objective en d’autres mots… la tête froide mais sans vous faire… mourir d’ennui est le défi que j’ai décidé de relever parce que je trouve que le sujet est… mortel !

Une fois réglée la question des jeux de mots lourdingues, A titre préliminaire, en bons juristes, attachons nous à définir les termes du sujet. Vous n’ignorez pas cher Lecteur, qu’en dépit de mon prénom originaire de la Rome antique (ou de Matrix selon vos influences…) je parle et j’écris également le grec ancien… 

Le mot euthanasie procède de ευθανασία (prononcer euthanos)- ευ, bonne, θανατος, mort, et signifie bonne mort (1).

I. La problématique de l’euthanasie. 

A. Une problématique post moderne.

La première réflexion que vous me permettrez de faire, cher Lecteur, afin de poser le débat c’est que la question de l’euthanasie ne se pose que dans les sociétés dites, à tort ou à raison, modernes voir post-modernes (2) qui ont cette caractéristique commune, que les influences judéo-chrétiennes y sont remises en question.

En effet, dans les sociétés théocratiques, ou à forte imprégnation religieuse, la question de l’euthanasie se règle d’elle-même. Cette question me semble donc devoir être rapprochée de problématiques comme celles de la contraception, de l’Interruption Volontaire de Grossesse, du clonage ou de l’eugénisme (3).

Pourquoi, cette analogie Cher Lecteur ? Car elles questionnent toutes les limites du droit à la Vie, me répondrez-vous ? Brillant comme d’habitude, je vous reconnais bien là…, le CRFPA c’est dans la poche…

Mais permettez moi d’ajouter qu’elles ont ce trait commun qu’elles trouvaient hier dans la morale religieuse une réponse évidente et qu’elles trouvent aujourd’hui dans le droit positif une réponse pourtant diamétralement opposée.

B. Une problématique positiviste. 

Le Législateur s’attache dans nos sociétés à s’affranchir de l’influence de normes subjectives (morales, croyances…) et établit ce qui sera le Droit positif en fonction de sa propre échelle de valeurs, échelle de valeurs qui se veut autonome : c’est la théorie du positivisme.

Cela explique que dans des pays qui partagent une culture commune, la question de l’euthanasie est traitée de façon parfaitement différente. C’est ainsi qu’elle est parfaitement légale en Belgique, Suisse, Pays Bas, Espagne, mais interdite en Italie, Suède, Grèce, et en Turquie (qui est comme on le sait un pays européen par excellence…). 

Ma deuxième observation cher Lecteur, est que la détermination d’un système de valeurs objectives qu’opère le Législateur, un système qui serait affranchi des considérations morales et religieuses est une démarche qui menée au bout de sa logique conduit à faire trembler les piliers même du modèle social, ce que le Législateur ne souhaite pas toujours faire.

Notre Législateur se trouve alors pris à son propre piège.

  • Tantôt il consent parfois à conserver sa logique positiviste, la mort dans l’âme, après de lourdes revendications populaires (IVG, Contraception…).
  • Tantôt il apaise ces revendications en adoptant une posture intermédiaire (PACS, cellules souches, dans le sujet qui nous occupe aujourd’hui, l’euthanasie).
  • Tantôt il rechigne à pousser la logique jusqu’au bout en refusant d’y faire droit (mariage gay).

Il semblerait qu’en dépit de ses aspirations à une autonomie pure et parfaite, le Législateur soit finalement imprégné de valeurs subjectives qui le déterminent, exactement comme nous autres… les simples mortels.

Comment expliquer autrement les  disparités considérables dans le traitement de la question de l’euthanasie en Europe ?   

II. L’euthanasie en France.

« Le droit de toute personne à la vie est protégée par la Loi ».

A lire l’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH), le rôle du Législateur ne fait aucun doute.

Il est le Gardien de la Vie mais pas de la Mort. 

Doucement, doucement cher Lecteur, j’entends d’ici les protestations véhémentes de votre esprit aiguisé :

Mais est-ce le rôle du Législateur de protéger une personne à son corps défendant ?

Et bien, assez curieusement j’en conviens, il semblerait que oui.

Le droit positif en témoigne : 

  • La législation en matière de sécurité routière (le port de la ceinture est obligatoire et sanctionné comme je peux le confirmer l’article R.412-1 du Code de la Route le confirme). 
  • Vous n’êtes pas non plus, Cher lecteur, libre de vendre sur Ebay votre testicule, ovaire, rein (quand bien même vous en auriez un autre) pour payer votre prépa au CRFPA, car la vente d’organes est également prohibée, l’article 16-6 du Code civil  le confirme.
  • L’euthanasie serait donc à classer au nombre des règles découlant du principe de l’indisponibilité du corps humain.

Mais, mon cher Morpheus, le suicide n’est pas réprimé par la Loi que je sache ?

Mais quelle sagacité, quelle vivacité d’esprit. Mais si vous me permettez toutefois teintée d’une légère précipitation, cher Lecteur, qui caractérise les jeunes esprits comme le vôtre.

Car il ne s’agit point de suicide en l’espèce, puisque la mort est certes souhaitée par le malade mais il ne se la donne pas lui-même ce qui, par hypothèse, exclut la qualification de suicide.

Dans cette occurrence la qualification pénale des faits… fait froid dans le dos. En toute rigueur, le malade devient la victime d’une infraction pénale : la provocation au suicide, la non assistance à personne en danger péril, l’homicide volontaire, le meurtre  avec préméditation, (autant dire l’assassinat,), ou encore  l’empoisonnement suivant le procédé employé, par l’auteur des faits, autant d’infractions assorties de lourdes peines, le plus souvent passibles de la Cour d’Assises.

Mais puisque la victime était consentante ?

Fort bien cher Lecteur, mais vous n’ignorez pas que le consentement ou même l’excuse de la victime n’est ni un fait justificatif, ni une cause d’irresponsabilité.

Par conséquent, le médecin, l’infirmière, la mère ou le mari du patient de la victime, s’en trouve l’auteur ou le complice de l’infraction. Il se retrouve dans le box des accusés, encourrant 30 ans de prison outre les sanctions disciplinaires auxquelles s’exposent les hommes de l’Art.

Mais ce consentement de la victime n’est pas sans incidence. Votre objection ne resterait donc pas lettre morte.

C’est une circonstance qui peut être prise en considération au moment de la décision de poursuivre les faits, décision qui comme vous le savez appartient au Procureur de la République en application du principe de l’opportunité des poursuites. Elle peut également entrer en ligne de compte au moment des réquisitions du Procureur de la République ou de l’Avocat Général ou encore au moment du prononcé de la peine par les Magistrats.

Cela a notamment été le cas dans l’affaire HUMBERT la plus médiatisée d’entre toutes, ou le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non lieu, renonçant aux poursuites contre Madame HUMBERT, la mère du malade de la victime et de son médecin, bien qu’il s’agisse dans cette affaire d’euthanasie active (qui recevrait la qualification juridique de meurtre, là où l’euthanasie passive, consistant à interrompre les soins donnés au patient  s’apparenterait davantage à l’infraction de non assistance à personne en péril). 

Ce n’est pas pour autant, dans la voie du non droit que le Législateur français est engagé. Il a opté, comme souvent dans ce type de sujets éminemment sensibles, pour la voie médiane.

C’est ainsi que la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005  relative aux droits des malades et à la fin de vie autorise désormais le médecin à limiter ou arrêter un traitement concernant une personne «hors d’état d’exprimer sa volonté » alors même que « la limitation ou l’arrêt du traitement serait susceptible de mettre sa vie en danger » (C. santé publ., art. L. 1111-4 al.5) ou encore lorsque le malade est en « fin de vie et hors d’état d’exprimer sa volonté », « limiter ou arrêter un traitement inutile, disproportionné ou n’ayant d’autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie » (C. santé publ., art. L. 1111-13).  

Dans ces deux cas, cette possibilité est enfermée dans des conditions scrupuleuses et le médecin doit respecter une procédure collégiale.

C’est ainsi que mon office prend fin. Je vous entends déjà cher Lecteur faire valoir que mon avis personnel sur la question…

Sachez que je l’emporterais avec moi dans la tombe. Je souhaite, toutefois que ce billet vous permette de vous apercevoir que l’euthanasie au Grand Oral, c’est quand même pas la mort…

Votre bien dévoué.

Morpheus. 


(1) Ouais, je sais ça en jette le grec ancien…

(2) Je ne vous apprends rien, cher Lecteur en vous indiquant qu’au XXe siècle les idéologies marxistes s’effondrent, les repères culturels et religieux se désagrègent. C’est cette période que les sociologues ont appelé le post modernisme.

(3) L’eugénisme désigne l’amélioration des caractères héréditaires de l’espèce humaine par des interventions délibérées.

Facebook face aux libertés individuelles

Samedi 17 janvier 2009

A l’origine, Facebook était un réseau social fermé, créé uniquement pour les étudiants de l’Université d’Harvard aux Etats-Unis. Depuis, il s’est étendu aux quatre coins du globe. Facebook, c’est aujourd’hui un réseau social international sur internet composé de millions d’utilisateurs. Qui de vos amis n’a pas de page Facebook? Sans doute quelques récalcitrants ou rebelles qui ne veulent pas suivre ce phénomène de mode. Il faut pourtant croire que disposer d’une page sur ce site est devenu un principe.

Comment ça fonctionne? 

Nous pourrions résumer Facebook par un mot, celui de partage: partage des photos de notre dernier anniversaire, de vidéos, de petites applications. Chaque membre peut se constituer un réseau « d’amis », les « tagger » (marquer leur présence sur une photo), écrire sur leur « wall » pour leur donner des nouvelles ou leur raconter des blagounettes, compléter son profil en y ajoutant des informations relatives à ses études, sa religion, sa situation conjugale, etc. La vie privée devient progressivement publique. Le membre peut également adhérer à des groupes, plus ou moins sérieux tel  que « Réseau d’écologistes » ou « Je rejoins toujours des groupes débiles », être invité à des évènements par d’autres membres, devenir fan d’une célébrité. On ne s’ennuie pas sur Facebook! On peut indiquer à ses amis son humeur du jour (ex: « Marre des grèves!!! »), faire différents tests (ex: Pimp my brain; Quel alcoolique es-tu? Quelle bête de sexe es-tu?) ou ajouter des applications qui pourront par exemple vous donner la signification de votre prénom, vous permettre de faire des rencontres amoureuses ou encore une guerre des gangs… Très marrant, mais il faut l’avouer, totalement inutile. C’est pourtant grâce à ces fonctionnalités que Facebook a recueilli de nombreuses informations concernant, vos goûts, vos activités, votre vie personnelle. Et c’est ce recueil, ainsi que leur publication qui peut poser problème au regard des libertés individuelles.

Souriez, vous êtes filmé: le problème de la traçabilité et du droit au respect de la vie privée

Lorsque vous vous inscrivez sur Facebook, vous vous engagez à concéder un droit d’utilisation du contenu que vous publiez sur le site. Facebook pourra alors copier, diffuser, commercialiser celui-ci (Conditions d’utilisation, § Contenu utilisateur publié sur le Site). Toutes les données récoltées par Facebook leur permettront de vous proposer des publicités adaptées à votre profil. En sus de ces informations, Facebook pourra recueillir d’autres informations à partir d’autres sources, comme les journaux, les blogs, les services de messageries instantanée ou par l’intermédiaire d’autres utilisateurs de Facebook (Politique de confidentialité, § Informations collectées). Autant dire que vous êtes suivi, et même bien suivi.

Ce suivi un peu poussé a donné lieu à l’affaire « Beacon« , application qui publiait des informations sur Facebook concernant vos navigations ou vos achats sur d’autres sites affiliés (ex: eBay). Ce qui a irrité les utilisateurs était que l’option de publication de ces informations était par défaut  »autorisé », sans nécessairement que l’utilisateur en ait conscience. Imaginez un utilisateur achetant un DVD un peu olé-olé sur un site internet, souhaitant une certaine discrétion sur son achat et s’apercevant que celui-ci est révêlé sur Facebook, à la vue de tous ses contacts et surtout, sans son consentement! Suite au mécontentement de ses membres, Facebook a modifié les paramètres de Beacon et son PDG s’est officiellement excusé. Une autre application semble pourtant avoir pris le relais sous le nom de « Connect« . Elle est basée sur le même principe et permet de se connecter avec son compte Facebook sur d’autres sites, mais demande l’autorisation de l’utilisateur avant chaque publication. Elle reste donc beaucoup plus respectueuses de la vie privée de ses membres.

Facebook s’est par ailleurs vu remettre le label EU Safe Harbor par l’organisation à but non lucratif TRUSTe, qui garantie une protection efficace des données personnelles et de la vie privée des internautes et dont les principes sont fondés sur une directive du 24 octobre 1995, transposée en France par une loi du 6 août 2004 concernant la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Preuve que Facebook apporte certaines garanties concernant la vie privée de ses membres. Pourtant, cette loi de 2004 dans son article 8-I interdit de collecter ou de traiter des données personnelles qui font apparaître directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou relatives à la vie sexuelle de la personne. Il faut alors se pencher sur l’article 8-II pour s’apercevoir qu’il est prévu certaines dérogations en la matière et notamment lorsque la personne a donné son consentement exprès ou a rendue elle-même publique les données concernées. Ces dérogations peuvent-elles bénéficier au traitement des données par Facebook? La question est alors de savoir si les utilisateurs ont conscience de cette collecte de données et si leurs consentements sont libres et éclairés. La seconde question est aussi de savoir si le fait de partager des données personnelles avec uniquement certains utilisateurs revêt un caractère public.

Cette conformité à la loi de 2004 est-elle par ailleurs suffisante pour permettre à Facebook de conserver les données publiées des utilisateurs, même en cas de suppression du compte, et ce, sans précision de durée (Conditions d’utilisation, § Contenu utilisateur publié sur le Site)? Quelle sera la finalité de leur utilisation? Et quid du droit à l’oubli, ainsi que du droit d’accès, de rectification ou de suppression desdites données erronnées ou irrégulièrement constatée de l’utilisateur que cette même loi garantie aux personnes fichées? 

Les dangers d’une vie privée devenue publique

La liberté des uns s’arrête ou commence celle des autres. Mais quelles sont les limites de ma liberté sur Facebook? Deux de ces limites seront ici examinées.

La première limite est celle du droit à l’image (article 9 du Code civil). La jurisprudence a précisé les caractères généraux de ce droit. Tout titulaire peut ainsi s’opposer à la diffusion sans autorisation expresse de son image dès lors qu’il est identifiable. Pour en revenir à Facebook, toute publication d’une photo comportant des personnes autres que celle qui publiant la photo devrait être soumise à autorisation préalable desdites personnes. Demande qui semble rarement effectuée par les membres du réseau. L’auteur de la publication peut également ajouter sur la photo les noms et prénoms de ces personnes à l’aide d’un « Tag ». Selon R. Pommérat, il y aurait autorisation implicite de la personne lorsque, marquée sur une photo, elle ne fasse pas en sorte de retirer son « Tag ». Consentement qui serait alors déduit du comportement du titulaire du droit à l’image. Cela reste à méditer car malgré une jurisprudence qui a rendu quelques décisions dans ce sens, le principe reste l’autorisation expresse.

La seconde limite que nous évoquerons est celle relative aux obligations découlantes d’un contrat de travail. Ne prenez pas de trop grandes libertés sur le web ou vous risqueriez d’en payer le prix fort! Ce que je ne vous souhaite pas bien sûr. Des photos, des déclarations sur internet peuvent vous être opposés si vous ne prenez pas garde. Tel a été le cas d’un salarié de Renault qui a récemment été licencié pour violation de son obligation de loyauté envers son employeur. Aux Etats-Unis, les affaires ne manquent pas quant à l’utilisation de ces informations. Pour exemple, un stagiaire avait affirmé à son employeur qu’il devait prendre quelques jours pour des soucis de famille. Quel surprise lorsque sur Facebook MySpace, le stagiaire apparaît sur une photo, déguisé en drag queen, à moitié éméché, et faisant la fête le jour où il était censé être avec sa famille. Il a été mis à la porte. Il faut donc faire attention à ce que des tiers ne puissent pas facilement accéder à des informations qui relèverait de l’ordre de la sphère privée.

En dernière remarque, rappelons que le site comporte tout de même des gardes-fou. L’utilisateur peut configurer ses paramètres de confidentialité et restreindre l’accès de son profil, de ses photos, à ses amis ou seulement certaines personnes, ce qui permet une certaine maîtrise des frontières entre sphère privée et publique. Mais encore faut-il le savoir et surtout, savoir comment le faire, car lorsque l’on s’inscrit à Facebook, la plupart de ces paramètres sont réglés de sorte que votre profil soit accessible au plus grand nombre.

Une mise en garde par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Ce n’est pas une pure coïncidence si la CNIL rappelle aux internautes qu’une grande vigilance s’impose concernant la nature des données mises en ligne et le choix des personnes qui pourront y accéder. Elle a ainsi adressé un courrier à Facebook durant le mois de janvier 2008 afin d’obtenir des compléments d’informations sur les fichiers mis en œuvre. Il a été demandé des précisions:

  • sur les durées de conservations des données personnelles des membres de Facebook, des adresses IP traitées et des adresses de courrier électronique des personnes invitées par un membre;

  • sur la manière dont Facebook analyse les profils de ses membres afin de leur délivrer des publicités ciblées.

Informations qui pourront sans doute donner quelques réponses aux questions concernant le respect de nos libertés individuelles.